Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 239,90 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse – Optimiser l'intégration des clients dans les nouvelles technologies infonuagiques.
990929
La jeune personne élaborera des solutions pour faciliter l'intégration des clients dans le nouveau système infonuagique de l’entreprise.
34 580,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Rôle d'associé ou associée du développement commercial
990931
Ce projet soutiendra un associé ou une associée du développement commercial pendant 7 mois pour aider SN Biomedical à atteindre des clients sur le marché D2C afin d'augmenter la notoriété du produit et les revenus. SN Biomedical a mis au point un outil de dépistage salivaire, Kidney-ChekMC, pour aider les vétérinaires et les propriétaires d'animaux à surveiller la santé rénale de leur animal. Kidney-ChekMC est une bandelette de test qui surveille un biomarqueur dans la salive associé à une maladie rénale, qui provoque un changement de couleur de la bandelette. Les résultats attendus sont les suivants : 1) cerner et créer de nouvelles possibilités de revenus, 2) établir et mettre en œuvre un plan de marketing numérique pour augmenter la portée et attirer les clients; 3) trouver de nouveaux clients lors d'événements industriels ou communautaires.
330 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de données génomiques riches
990943
La conception et la mise au point de techniques avancées pour l'harmonisation et la normalisation semi-automatiques des données médicales des patients, avec un accent particulier sur l'intégration des données issues de tests génétiques.
10 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Projet de niveau 2
990946
Ce projet aidera notre entreprise à mieux comprendre quelle est la propriété intellectuelle (PI) dont nous disposons en tant qu'entreprise, et comment la protéger. Plus précisément, nous cherchons de l'aide pour comprendre et élaborer une carte des actifs de PI pour les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et les dessins industriels.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – pH7 Technologies – Programme d'action de co-innovation internationale
990949
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation sur le Web, et apportant une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.
990953
Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation Web pour apporter une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.
6 900,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de la propriété intellectuelle
990969
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
50 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
YoPets 2.0 – Partage de l'emplacement, partage familial et Wi-Fi domestique.
991000
Améliorer la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
250 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme intégrée de communication en temps réel Qpath
991018
La plateforme de communication en temps réel (CTR) est développée spécifiquement pour Qpath E dans le but d'améliorer les capacités du système avec une technologie de communication intelligente qui lit le contexte de l'écran partagé et reconnaît les utilisateurs, soit les participants à la session de communication, comme autorisés ou non à manipuler des données d’information protégée sur la santé.
10 124,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991028
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.