Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ du PARI – Ingénieur Scott Miedema

Numéro de l’entente :

991231

Durée : du 16 mai 2022 au 15 mars 2023
Description :

Optimiser/améliorer la conception du support de pompe isolé ISOTECH pour les brides ANSI 150# et 300# et la gamme de taille de pompe de 1,5 à 10.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

10 200,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

991234

Durée : du 15 juin 2022 au 19 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E3

30 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Thishali

Numéro de l’entente :

991265

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Thishali est embauchée dans le cadre du Programme emploi jeunesse. Elle a obtenu son baccalauréat de l'Université Ryerson. Elle a des compétences en développement de logiciels, ce qui peut être utile à l'entreprise. Elle n'a pas d'expérience pratique dans un projet commercial. En travaillant avec BlueSurge, elle sera en mesure d'acquérir cette expérience. Elle se concentrera sur le développement frontal ou le développement de programmes enfouis (car elle a fait des études universitaires dans ces deux domaines). Elle pourrait participer au développement de produits internes ou à des projets de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5R1

345 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IA/AA pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données

Numéro de l’entente :

991283

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est conçu pour utiliser l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H9

30 000,00 $

9 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche Conseillère en développement des affaires

Numéro de l’entente :

991302

Durée : du 9 juin 2022 au 10 mars 2023
Description :

Embauche d'une conseillère en développement des affaires pour le soutien à l'expansion et la commercialisation pour atteindre les objectifs de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2A3

334 400,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de simulation en temps réel pour l'usinage laser CNC 5 axes

Numéro de l’entente :

991315

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer un logiciel de simulation et de contrôle avancé pour les machines CNC laser 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

40 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Former le nouveau directeur ou la nouvelle directrice de la production pour faire progresser l'avance technologique du flux du département.

Numéro de l’entente :

991328

Durée : du 6 juin 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Former et intégrer un ingénieur ou une ingénieure subalterne dans le poste de directeur de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

185 183,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de découpe de tube robotisée.

Numéro de l’entente :

991340

Durée : du 1 juin 2022 au 29 mars 2024
Description :

Développement d'une cellule robotisée de découpe de tubes d'aluminium au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord et visualisation basés sur les données

Numéro de l’entente :

991356

Durée : du 1 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Création d'une visualisation et création de modèles de données vérifiables qui peuvent servir de tremplin pour comprendre les tendances et les intérêts des activités des étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats

Numéro de l’entente :

991357

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K8