Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Network for Affirmations of NGO Sector - MANS

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BGRAD-ME-0002

Durée : du 27 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration de l’accès du public aux renseignements détenus par toutes les branches de la gouvernance, grâce à la fourniture d’une assistance juridique gratuite aux citoyens et aux journalistes, à la mise en place de 12 « coins info » au nord du Monténégro, et à l’organisation d’une campagne médiatique en ligne gratuite et payante.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Freedom Film Network (Pertubuhan Perfileman Sosial Malaysia)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Young Orang Asli Women Speak Up - renforcer la position et la lutte pour les droits des peuples autochtones au moyen de la chaîne Youtube Apa Kata Wanita Orang Asli.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à The Syrian Network for Human Rights (SNHR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0011

Durée : du 13 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir et défendre les droits des femmes syriennes en surveillant et en documentant les violations des droits de la personne et en faisant entendre leur voix auprès des acteurs clés des affaires syriennes par la tenue d’événements, l’échange de données et la production de rapports.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Asian Network For Free Elections Foundation (ANFREL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-JKRTA-ID-0012

Durée : du 30 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Évaluer les élections générales de 2024 en Indonésie au moyen d’une mission systématique d’observation électorale par des experts à Jakarta et dans certaines provinces.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Network for affirmation of NGO Sector-MANS

Numéro de l’entente :

16782

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Offrir une assistance juridique sans frais aux journalistes, aux ONG et aux citoyens afin de les renseigner pour accroître la transparence des institutions publiques au moyen du droit en matière de liberté d’accès à l’information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) Ghana

Numéro de l’entente :

16902-16591-2

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des caucus de femmes de défendre efficacement l’intégration des enjeux d’égalité entre les genres dans les campagnes électorales et la sensibilisation des communautés pour la tenue d’élections pacifiques en 2020 au Ghana

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tamale, GH

638 179,00 $

26 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Building Neural Networks for Classification of Killer Whale Calls

Numéro de l’entente :

FW018-20003

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la réduction des menaces posées par le trafic maritime pour les mammifères marins
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

625 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)

Numéro de l’entente :

155757

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

625 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)

Numéro de l’entente :

155756

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

625 000,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)

Numéro de l’entente :

155755

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1