Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059229
400059229
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'extrusion de PVC.
220 560,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059360
400059360
Acquisition d'équipement : L'objectif du projet est d'assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et utilisés par les touristes.
160 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059399
400059399
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
180 572,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059520
400059520
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de costumes de scène.
134 850,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059573
400059573
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
20 061,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059613
400059613
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en comptabilité.
18 400,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059701
400059701
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
90 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059772
400059772
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le café, les boissons chaudes et froides, le petit-déjeuner, le déjeuner et les produits de boulangerie.
20 061,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059613
400059613
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans offrir des services en comptabilité.
20 061,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059613
400059613
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans offrir des services en comptabilité.