Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DISPOSITIFS QDOT MULTICOUCHES

Numéro de l’entente :

982138

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à fournir des solutions technologiques exclusives pour concevoir des panneaux QLED à faible consommation d'énergie, de grande surface, flexibles et imprimés. Des microcontrôleurs à puce et des supercondensateurs (SC) à longue durée de vie seront également utilisés pour piloter les dispositifs et stocker l'énergie dans une large gamme de conditions de température de fonctionnement respectivement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Planification des missions en fonction des conditions météorologiques

Numéro de l’entente :

982139

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Système d'analyse de la météo, de la topographie et de l'espace aérien pour améliorer la connaissance de la situation des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2K1

30 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - BSc-aliments

Numéro de l’entente :

982150

Durée : du 22 nov. 2021 au 29 août 2022
Description :

L’objectif du projet est de consolider l'emploi d'un jeune ingénieur en développant 2 extensions de ligne de produits innovants utilisant une nouvelle technologie d’arrosage d’extrait de plantes et d’arômes naturels sur des fruits congelés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1J8

3 000 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'exploitation pour points de vente POS/OS

Numéro de l’entente :

982184

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Créer une plateforme en nuage qui sera utilisée comme système d'exploitation pour les points de vente - en créant un écosystème de développeurs d'applications et de fournisseurs qui alimenteront leur croissance mutuelle sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 1Y8

35 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource spécialisée en Marketing.

Numéro de l’entente :

982192

Durée : du 15 nov. 2021 au 11 nov. 2022
Description :

Embauche d'une ressources spécialisé en marketing afin d'aider au développement marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2K 0K4

42 380,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité du procédé de fabrication

Numéro de l’entente :

982195

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'entreprise étudiera et démontrera la faisabilité de nouvelles technologies automatisées pouvant être appliquées à la production de vêtements en polyuréthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

320 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration

Numéro de l’entente :

982221

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

293 400,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chaudière combinée à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

982232

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point d'une chaudière combinée (chaudière et chauffe-eau en un seul appareil) pouvant assurer le chauffage des locaux (par air chaud) et de l'eau potable dans les bâtiments tout en émettant des émissions de carbone faibles ou nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2

58 068,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire (phase II)

Numéro de l’entente :

982242

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l'hôpital des patients souffrant d'insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression veineuse jugulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T6

300 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage

Numéro de l’entente :

982265

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6