Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
25 mars 2022
Engagement de la Nation métisse de Saskatchewan pour la stratégie de justice autochtone
12284582
Ce projet pluriannuel utilisera une approche entièrement inclusive pour impliquer la communauté et les parties prenantes, dans le but d'informer et de travailler à l'élaboration d'une SJA.
74 840,00 $
25 mars 2022
Étude sur les services juridiques en français au Nouveau-Brunswick
12068023
L'Association des parents francophones du Nouveau Brunswick étudiera les besoins qu'éprouvent les Franco-néo-brunswickois en matière d'accès à des services d'information juridique offert en français dans leur province. Par la suite, cette association développera un plan de travail qui offrira des mesures capables de contribuer à satisfaires à ces besoins. Ce projet permettra d'accroitre les connaissances relatives à l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick.
478 054,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
110 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-GLF-008
500002015
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
74 912,00 $
24 mars 2022
219241
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Créer un sentier pédestre communautaire pour soutenir l'expérience touristique
75 000,00 $
24 mars 2022
220104
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Acheter de l’équipement pour élargir et diversifier les offres d’expériences touristiques
50 000,00 $
24 mars 2022
220893
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Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir la commercialisation
100 000,00 $
24 mars 2022
220688
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Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
728 042,00 $
24 mars 2022
Produit en papier recyclé renforcé au graphène
15 000,00 $
24 mars 2022
Socialisation des stratégies de conservation des oiseaux de mer du Canada