Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

32 614,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'emballage automatisé pour les balustres Snap'n Lock et le système de persiennes Pergola

Numéro de l’entente :

982792

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Concevoir, dessiner et construire des stations automatisées de pliage de boîtes et d'emballage de tubes pour augmenter la productivité du système de balustres Snap'n Lock fabriqué au Canada et concevoir et construire le système de persiennes Pergola.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1H8

185 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du backend de Tablz pour l'évolutivité

Numéro de l’entente :

982793

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

R-D pour construire un système de gestion des réservations évolutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

90 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l'ISV (Independent Software Vendor)

Numéro de l’entente :

982796

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à la plateforme de l'entreprise de soutenir les partenaires qui fournissent des places de marché ou d'autres environnements similaires dans lesquels un grand nombre d'organisations et d'individus différents effectuent des transactions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2

239 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ensemble de PNS pour l'apparition de la hernie des céréales dans le canola

Numéro de l’entente :

982833

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2023
Description :

L'utilisation de cultivars résistants est la seule méthode économique pour réduire les pertes de production causées par la hernie des crucifères, mais l'agent pathogène a souvent surmonté les gènes de résistance utilisés pour la gestion de la hernie des crucifères. Il est donc essentiel de développer des cultivars résistants durables pour les régions des prairies. Il y a une certaine urgence à développer de nouveaux hybrides résistants avec l'émergence d'un nouveau pathotype. L'entreprise croit que la façon la plus efficace de développer une « résistance durable » sera de pyramider plusieurs nouveaux gènes de résistance dans un seul cultivar. Il s'agit d'utiliser l'analyse de la diversité basée sur les séquences, unique à l'entreprise, pour concevoir un ensemble de PNS pour la hernie des crucifères du canola, ce qui permettra aux producteurs de développer des lignées d'élite plus rapidement et à moindre coût pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

180 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication améliorée pour les antennes 5G et à ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

982852

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Rechercher et développer des moyens de mettre à l'échelle la fabrication des technologies d'antennes en polymère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des formulaires d'inscription de TUIO pour la saison de réinscription

Numéro de l’entente :

982853

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Le projet a pour but d'optimiser les formulaires d'inscription de TUIO avant la saison des inscriptions/réinscriptions et de lui donner la capacité de gérer des exigences d'inscription complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

30 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Careteam Technologies - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982920

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de se préparer à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

47 692,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialiser la plateforme BActive du CNRC pour les produits Marion

Numéro de l’entente :

982925

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Marion évalue actuellement le logiciel bActive du CNRC qui permet une interaction en temps réel des tissus mous à l'intérieur du simulateur chirurgical. Le CNRC a effectué des travaux pour Marion afin que le logiciel fonctionne avec le système Marion. Il y a plusieurs incertitudes avec le logiciel du CNRC et Marion doit effectuer des tests techniques importants sur le système bActive pour évaluer la performance et les capacités avant d'adopter et d'intégrer le logiciel. Marion évaluera également la stratégie de commercialisation et les possibilités de marché pour le simulateur PEA conçu par le CNRC et Bayer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

50 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du projet Robosuite - prochaine grande idée

Numéro de l’entente :

982927

Durée : du 1 févr. 2022 au 15 sept. 2022
Description :

En utilisant le processus Stage-Gate pour la conception de nouveaux produits, Innovative Automation orientera ce projet sur la découverte, la portée et l'analyse de rentabilité de plusieurs idées pour les applications RoboSuite. Le but est de déterminer quelles idées sont les plus viables pour le marché. Plus précisément, l'entreprise étudiera les possibilités de normaliser l'automatisation de plusieurs technologies pour s'aligner sur son produit RoboTape lancé en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

169 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un outil permettant de convertir de manière autonome des articles d'actualité en vidéos uniques adaptées aux professionnels de l'immobilier et à leur auditoire

Numéro de l’entente :

982946

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un outil permettant de donner un sens à l'actualité, d'encapsuler le contenu en courts fragments consommables, d'associer le contenu résultant à l'intelligence de chaque professionnel de l'immobilier et de suggérer un contenu récent, pertinent et interactif pour son auditoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7