Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Resources humaines
983005
Améliorer les capacités de l'équipe de Potential Motors en augmentant la capacité en ressources humaines.
311 273,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'entreprise
983014
Ce projet portera sur l'expansion de la plateforme logicielle de financement collaboratif de l'entreprise.
50 000,00 $
15 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conseiller en politique environnementale de Greenwave
983101
Greenwave recrute une personne qui vient de terminer son baccalauréat ès arts (études environnementales). Greenwave a créé un nouveau poste pour cette personne afin qu'elle utilise ses études environnementales pour aider Greenwave à soutenir les clients et à étendre les services offerts aux clients.
16 280,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Protection de la propriété intellectuelle - Premier dépôt de brevet
983116
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - Phase d'essai sur le terrain
983141
Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est une solution matérielle et logicielle placée entre le stockage d'énergie par batterie sur site d'un client et la sous-station du service public. Nimba est une solution unique de contrôle de micro-niveau pour gérer les actifs de la batterie, à la fois depuis le client et directement depuis le centre d'exploitation du service public. Grâce à l'intelligence artificielle et à la communication bidirectionnelle, Nimba permet à la compagnie d'électricité d'accéder à l'énergie supplémentaire stockée dans les batteries et de décharger les demandes de la sous-station. Après un développement R-D réussi, la phase d'essai sur le terrain de la solution Nimba sera réalisée de concert avec BC Hydro.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROGRAMME D'EXTRUSION SOLANA avec COMPOSANTS ADAPTATIFS
983162
PROGRAMME D'EXTRUSION STRUCTURELLE MODULAIRE POUR GARDE-CORPS, CLÔTURES, PERGOLAS ET STRUCTURES AVEC OPTIONS DE REMPLISSAGE.
25 850,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de l'appel d'offres en ligne avec le système PRE
983166
MTH a mis au point un configurateur de numéros de pièces d'essieux sur le site Web de l'entreprise. Le prochain niveau d'automatisation prendra des données du configurateur et créera automatiquement la nomenclature pour l'assemblage de l'essieu dans le système PRE.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Services de CAO en temps voulu pour la fabrication mis en place au siège
983291
Mise en place d'un flux de fabrication au siège pour les prothèses temporaires à l'aide d'imprimantes 3D installées au cabinet dentaire avec des services de conception assistée par ordinateur à distance.
300 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
VE - Ingénierie des processus - eCommerce et canaux de la plate-forme
983294
Activités de recherche visant à caractériser et à améliorer les processus commerciaux internes liés aux taux de conversion du marketing.
718 790,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de ressort en matériaux alternatifs.
983334
Validation d’un ressort en matériaux alternatifs