Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
DealPoint - Tableau de bord des investisseurs et API du fournisseur de paiement
983364
La plateforme DealPoint permet d'accueillir efficacement les investisseurs en ligne et de remplir les documents de souscription pour les placements privés. Ce projet portera sur les développements dans trois domaines : le tableau de bord des investisseurs, les capacités améliorées de signature électronique et la gestion des fonds de souscription.
133 770,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Elucis Engage
983434
La création d'une version mobile compatible avec la RV d'Elucis Engage, conçue pour les utilisateurs finaux de contenu médical 3D (c'est-à-dire les chirurgiens).
390 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations des fonctionnalités de la plate-forme ALTA
983437
Dans le cadre de ce projet, Able Innovations se concentrera sur l'amélioration et le développement de sous-systèmes essentiels particuliers dans la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l'IHM, la propulsion de l'appareil et le nettoyage/désinfection.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA-Implantation d'une programmation ROS dans un robot autonome.
983456
Le projet consiste à reprogrammer toutes les applications en langage ROS, langage spécialement conçu pour le domaine de la robotique, qui permettra de les intégrer dans tout robot autonome afin de simplifier le codage et le processus d'installation.
50 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité du marché maritime des piles à combustible à hydrogène
983474
Ce projet permettra d'étudier la faisabilité du déploiement de centrales électriques à piles à hydrogène sur une variété de navires marins en remplacement total ou partiel des sources d'énergie existantes.
50 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Progrès ciblés dans l'instrumentation de conception robuste pour les environnements génériques de rayonnement (TARDIGRADE)
983509
TARDIGRADE est une méthodologie de production innovante et largement évolutive qui permet de sélectionner, de tester et d'augmenter rapidement et systématiquement les composants disponibles dans le commerce pour des applications de haute performance en orbite terrestre basse.
49 956,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la conception d'un banc d'essai de piles à combustible à hydrogène
983530
Ce projet permettra d'étudier la possibilité d'accueillir un banc d'essai de piles à combustible à hydrogène de 300 kW à l'intérieur d'un conteneur d'expédition modifié.
50 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l'ischémie des membres essentiels
983571
Moonrise Medical est une entreprise de dispositifs médicaux axée sur le développement d'une nouvelle preuve de principe de perfusion unique pour l'optimisation de l'ischémie menaçante des membres essentiels, et ce, afin d'améliorer les plaies et de prévenir les amputations du pied.
220 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 B - Extension de la plateforme pour les services financiers
983585
Projet visant à remédier aux problèmes initialement découverts dans le projet d'extension de la plate-forme.
62 643,00 $
12 déc. 2021
organisme à but lucratif
Stratégie d'accès au marché pour Stratus
983612
Ce projet portera sur l'élaboration d'une stratégie d'accès au marché pour la nouvelle solution Stratus de Lim Geomatics. Stratus est une plateforme de gestion forestière et d'analyse de données qui regroupe des données provenant d'autres applications de la plateforme géospatiale forestière de Lim Geomatics, comme Op Tracker, afin d'accroître l'efficacité des activités d'exploitation des récoltes de la gestion forestière. Dans le cadre de ce projet, le positionnement et le message des produits Stratus, le profil du client idéal, le catalogue des prix des produits, la stratégie de marketing de génération de prospects et le guide de vente seront préparés pour les zones géographiques ciblées.