Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Intégration des contrats de marchandises des fournisseurs
983653
Développer une technologie permettant à un détaillant d'intégrer des vendeurs et de partager des accords contractuels pour négocier les prix, les remises et les allocations, la disponibilité, les lieux d'expédition et de réception entre le détaillant, ses vendeurs et la place de marché.
21 444,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Outil de représentation de la disponibilité des soins
983655
Ce projet porte sur un outil permettant de trouver et de mettre en relation des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins dans des quartiers et à des moments qui conviennent aux deux parties.
98 270,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de preuve de concept in vivo du complexe d'édition de gènes Nuc-Nab ciblant l'oncogène KRAS
983780
En utilisant un oncogène connu comme cible, ce projet visera à générer une preuve de concept chez l'animal pour une nouvelle plateforme thérapeutique d'édition de gènes. En utilisant un mécanisme de ciblage propriétaire, des démonstrations in vitro avec des résultats très encourageants ont été obtenues avant le projet proposé.
44 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise en place et supervision d'un projet pilote de production d'hydroxyde de magnésium sur place
983817
Le projet permettra de superviser la mise à l'essai d'une méthode peu coûteuse et à faible consommation d'énergie pour l'extraction de métaux précieux des résidus miniers, et ce, à des fins de décarbonisation industrielle, de remise en état d'anciens sites miniers et d'atténuation des changements climatiques.
16 200,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
983824
Ce projet fait partie d'un plan plus vaste visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Le but est de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il s'agira du premier grand projet utilisant la base de données 360 Concussion Care.
50 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système de navigation d'un AGV « Automated Guided Vehicle ».
983845
Développement et intégration d'un système de navigation destiné à un véhicule industriel auto-guidé.
29 998,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du marché des antimicrobiens dans l'industrie alimentaire et des boissons
983915
Ce projet vise à développer et à améliorer nos efforts de marketing. Il comportera la préparation de divers matériels de marketing, des études de marché, la planification d'événements et le marketing des médias sociaux dans le but d'accroître notre présence sur le marché et nos possibilités de vente.
20 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983918
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un produit minimum viable d'une plateforme de gestion et de diffusion de contenu en ligne pour l'enseignement du sport
983936
Conception d'un produit minimum viable d'une plateforme de gestion et de diffusion de contenu en ligne pour l'enseignement du sport.
25 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - AIPRP
983972
Ce projet vise à étudier et à valider le marché des logiciels avancés d'automatisation de la rédaction que les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien peuvent utiliser pour répondre aux demandes d'accès à l'information.