Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Processeur de flux de travail contextuel pour le moteur de flux de travail FORMVERSE
916726
Processeur de flux de travail contextuel pour le moteur de flux de travail FORMVERSE
22 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de domicile modulaire intelligent
917026
Démonstration de domicile modulaire intelligent
29 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Promotion de la technologie DeepChill dans l’industrie de pêche et d’aquaculture
917091
Comme le chef de file mondial dans la technologie de coulis de glace offrant des valeurs énormes à l’industrie de pêche et d’aquaculture, Sunwell prévoit lancer les activités de marketing agressif en Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Indonésie pour gagner des parts de marché et augmenter les ventes.
14 950,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
BAUMA 2019
917092
En suivant des prospects grâce à la Conférence mondiale du gaz de 2018, Utilicor prévoit d’entrer dans le marché allemand en participant à deux événements en 2019 en Allemagne. Il sera présentateur au colloque sur les transports en commun et exposera à BAUMA.
49 900,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - (PARI 3) Outil de visualisation, diagnostic et d'analyse des opérations en temps réel.
917183
L'outil de visualisation, diagnostic et d'analyse des opérations en temps réel, permettra:
o aux opérateurs de suivre les opérations eux-mêmes 24/7 afin de minimiser les arrêts de production, aider aux investigations de fautes, suivre les équipes de travail et contribuer à leur sécurité;
o aux gestionnaires des opérations et aux gestionnaires d'actifs de suivre les opérations et surtout de leur donner des outils simples et faciles d’accès pour simplifier leurs suivi et leurs analyses;
o aux dirigeants et aux investisseurs d’avoir accès simple, sécuritaire, fiable et en temps réel sur les principales données des opérations et de la rentabilité.
44 050,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plan stratégique d'exportation pour expansion du marché en Allemagne
917190
Exécuter un plan stratégique d’exportation en quatre phases dans le but explicite d’expansion du marché en Allemagne. Chaque phase visera ce nouveau marché par le biais de la mise en réseau lors de foires commerciales. Les profits reviendront à notre entreprise au Canada.
20 250,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marketing BFL à l'ouest des États-Unis
917192
BML a développé « Brisco Fine LineTM » au cours des sept dernières années et est bien établi avec un produit ayant fait preuve de performance dans le marché canadien.
Nous sommes maintenant prêts à prendre le concept et produit réussi à la croissance du marché nous à l’ouest de États-Unis.
10 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage pour assistant commercial et rédaction technique
916618
Yourbrook est en train de commercialiser un prototype de dispositif de pompage alimenté par les marées. L’entreprise aimerait embaucher une jeune personne dans le rôle d’assistant commercial et rédaction technique.
46 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Visionary Semiconductor Inc.
918438
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Le projet PARI de Visionary Semiconductor Inc. les aidera à développer un nouveau produit, qui offrira une analyse de détection 3D pour des applications telles que la détection de l'angle mort dans un facteur de forme compact unique, qui est compatible avec les systèmes d'exploitation en temps réel (SETR) « RTOS (Real-Time Operating Systems) » dominants au monde.
80 655,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits à base d'algues
918666
Ce projet vise à intégrer les algues et leurs dérivés au développement de produits de santé naturels.