Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire évoluer les groupes de femmes

Numéro de l’entente :

WP230495

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 33 mois, le Prince George Sexual Assault Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et à accroître leur représentation dans des rôles de direction et de décision.

Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques et à l’accès inégal à l’éducation et aux rôles de direction pour les femmes qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la violence. Il comprendra des groupes de consultation, des discussions et des sondages ayant pour but d’observer les pratiques d’embauche, les politiques, les procédures et le perfectionnement en leadership de multiples organismes de lutte contre la violence. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072137

Numéro de l’entente :

600072137

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Amos, Québec, CA J9T 1V3

1 785 000,00 $

19 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072093

Numéro de l’entente :

600072093

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux PME des régions du Centre-du-Québec, des Cantons-de-l'Est et de la Mauricie en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Eastman, Québec, CA J0E 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071971

Numéro de l’entente :

600071971

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L 2W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071905

Numéro de l’entente :

600071905

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1L3

140 000,00 $

19 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Pavillon Emmanuel-Grégoire, rénovation salle de bain, salle d’eau, salle de lavage, et gazébo

Numéro de l’entente :

300-97966

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la rénovation de la salle de bain, de la salle d'eau du sous-sol, la rénovation de la salle de lavage et l'aménagement gazébo fixe avec dalle de béton.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal / Montréal, Québec, CA H1B 0A7

1 562 748,00 $

19 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-GLF-025

Numéro de l’entente :

500005446

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : SOURIS, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

60 638,00 $

19 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : NEW RICHMOND, Québec, CA G0C 2B0

90 000,00 $

19 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0