Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 150,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des plantes exotiques envahissantes dans les programmes d’horticulture et amélioration de leur gestion par les intervenants
29 670,00 $
18 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 632 287,00 $
18 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
24 929,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
40 065,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
137 349,50 $
18 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation de Chipewyan Prairie (Chipewyan Prairie Industry Relations) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
133 824,00 $
18 juin 2024
Hope Blooms : Rénovation de la cuisine mondiale pour le changement social
Rénovation d’une installation communautaire de santé et de bien-être à Halifax, en Nouvelle-Écosse, qui comprendra l’ajout d’un pointeur solaire afin d’alimenter la cuisine et le système d’irrigation du bâtiment. La rénovation du bâtiment devrait permettre de réduire les frais d’électricité et ainsi d’économiser 254 570 $ sur une période de 25 ans. L’efficacité globale sera ainsi améliorée et des ressources supplémentaires seront débloquées et pourront être affectées au financement de quatre entreprises sociales dirigées par des jeunes et à la prestation de programmes culinaires destinés à la collectivité.
15 000,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique