Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

202 128,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000091

Numéro de l’entente :

2021-BC-000091

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Infrastructure communautaire
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G4T4

4 018 979,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000020

Numéro de l’entente :

2021-AT-000020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Infrastructure communautaire, Soins primaires
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

620 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000020

Numéro de l’entente :

2021-AT-000020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Éducation, Soins primaires
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000021

Numéro de l’entente :

2021-AT-000021

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

A023845, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S0H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000021

Numéro de l’entente :

2021-AT-000021

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

P034639

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S0H1

autre

Entente :

2021-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L1B6

autre

Entente :

2021-HQ-000009

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B2

7 241 670,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000019

Numéro de l’entente :

2021-AB-000019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HOBBEMA, Alberta, CA T0C1N0

1 834 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000019

Numéro de l’entente :

2021-AB-000019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HOBBEMA, Alberta, CA T0C1N0

autre

Entente :

2021-AB-000019

Numéro de l’entente :

2021-AB-000019

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HOBBEMA, Alberta, CA T0C1N0