Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

120 000,00 $

16 sept. 2022
Entente :

Capitol PRESENTS

Numéro de l’entente :

1342285

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

49 736,00 $

14 août 2007
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

32 500,00 $

21 févr. 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

450 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Capitol Theatre - 2022-2024 Main Hall Upgrades

Numéro de l’entente :

1360064

Durée : du 1 juil. 2022 au 13 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

50 000,00 $

12 sept. 2024
Entente :

Capitol Presents 2024-2025

Numéro de l’entente :

1360429

Durée : du 12 sept. 2024 au 12 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

60 000,00 $

27 mai 2024
Entente :

Montreal Fringe Festival and Community Work as a part of MainLine Theatre's Season

Numéro de l’entente :

1360447

Durée : du 27 mai 2024 au 15 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y4

66 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1351337

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

153 000,00 $

29 mars 2006
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

32 500,00 $

21 oct. 2010
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

32 500,00 $

16 déc. 2011
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA