Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 654,00 $
1 avr. 2024
2024 Yukon Theatre Capital Upgrades
1370026
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
69 000,00 $
1 avr. 2024
International Market Development, Queer Theatre
1371212
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
250 000,00 $
1 avr. 2024
Clarke Theatre Upgrades - Lighting and Sound Component
1371315
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
400 000,00 $
1 avr. 2024
Formation dans les arts/Training in the Arts (2024-2026)
1362988
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
25 000,00 $
1 avr. 2024
Caliban Arts Theatre 2024-25 Programming
1363427
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
240 000,00 $
1 avr. 2024
Saison 2024-2025, Saison 2025-2026, Saison 2026-2027
1363431
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
200 000,00 $
1 avr. 2024
Summer Festival and Year Round Concert and Outreach Series
1363466
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
35 000,00 $
1 avr. 2024
vAct Presentation Series
1364772
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
1 avr. 2024
The Incredible Adventures of Mary Jane Mosquito and Outreach Events
1364916
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
240 000,00 $
1 avr. 2024
Saisons artistiques 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027
1360506
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation