Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

189 654,00 $

1 avr. 2024
Entente :

2024 Yukon Theatre Capital Upgrades

Numéro de l’entente :

1370026

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Z4

69 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

International Market Development, Queer Theatre

Numéro de l’entente :

1371212

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

250 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Clarke Theatre Upgrades - Lighting and Sound Component

Numéro de l’entente :

1371315

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 4L9

400 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2024-2026)

Numéro de l’entente :

1362988

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5N3

25 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Caliban Arts Theatre 2024-25 Programming

Numéro de l’entente :

1363427

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3X9
Entente :

Saison 2024-2025, Saison 2025-2026, Saison 2026-2027

Numéro de l’entente :

1363431

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7M5

200 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Summer Festival and Year Round Concert and Outreach Series

Numéro de l’entente :

1363466

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

35 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

vAct Presentation Series

Numéro de l’entente :

1364772

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

5 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Incredible Adventures of Mary Jane Mosquito and Outreach Events

Numéro de l’entente :

1364916

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mai 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R7

240 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Saisons artistiques 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027

Numéro de l’entente :

1360506

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7