Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
16 sept. 2022
Capitol PRESENTS
1342285
Fonds du Canada pour la présentation des arts
49 736,00 $
14 août 2007
32 500,00 $
21 févr. 2008
450 000,00 $
1 juil. 2022
Capitol Theatre - 2022-2024 Main Hall Upgrades
1360064
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
12 sept. 2024
Capitol Presents 2024-2025
1360429
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
27 mai 2024
Montreal Fringe Festival and Community Work as a part of MainLine Theatre's Season
1360447
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
66 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
1351337
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement