Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 200,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la phase 2 de Keyworks
941476
Dans le cadre de notre plan quinquennal de 2017, Keyworks a déterminé deux phases d'expansion, dont la phase 1 qui consiste à obtenir des clients au Canada et en Australie, et la phase 2 qui consiste à accroître notre présence dans au moins deux autres pays, dont les États-Unis.
47 819,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne
942770
Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.
289 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de l'IA - Plateforme d'expériences conversationnelles sur les connaissances et le commerce
943093
Mise au point d'une plateforme d'IA pour normaliser et automatiser les connaissances structurées et les données commerciales pour la conception d'expériences conversationnelles.
115 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de risques commerciaux de Know Your Business en utilisant le niveau de séparation de l'entreprise
945695
Créer une carte en temps réel de la matrice d'association d'une entreprise pour l'utiliser dans les évaluations de crédit de Know Your Business, et ce, en reconnaissant les facteurs de risque sur la base de données impartiales liées aux relations entre l'entreprise et les entités connexes.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
971188
Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels
972794
Fournir un emploi à un jeune diplômé en informatique dans un poste de développeur de logiciels.
36 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des ventes
973441
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes, en soutien direct à la croissance de l'entreprise.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des ventes
973654
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes et relèvera du vice-président des ventes.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des services de santé spécialisés assistés par ordinateur
973903
Embauche d'un scientifique du mouvement pour aider à l'innovation prévue.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication
971052
Embauche d'une diplômée en science de la communication.