Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
889 529,00 $
14 avr. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 252 097 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007.
1 846 404,00 $
29 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 941 161 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007. Modification non signalée lors du trimestre précédent.
50 000,00 $
30 nov. 2009
autre
Le Fonds pour l'accessibilité soutient les projets d'intérêt collectif dans toutes les régions du Canada. Il offre un financement pour les projets qui améliorent l'accessibilité et permettent aux Canadiens, quelles que soient leurs habiletés physiques, de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et à l'économie.
79 150,00 $
20 août 2009
3 072 119,00 $
1 avr. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–2008 à 2009–10. Modification de l’ordre de 1 124 815 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.
50 000,00 $
25 sept. 2008
autre
Le Fonds pour l'accessibilité soutient les projets d'intérêt collectif dans toutes les régions du Canada. Il offre un financement pour les projets qui améliorent l'accessibilité et permettent aux Canadiens, quelles que soient leurs habiletés physiques, de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et à l'économie.
50 000,00 $
27 août 2008
1 947 304,00 $
27 juin 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 101 657 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.