Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 048,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Solutions basées sur l’IA pour les vétérinaires : Prototype de prévisibilité de l’approbation des vacations
1034357
Ce projet développera un outil alimenté par l’IA permettant aux vétérinaires de secours d’évaluer la probabilité qu’un changement de poste soit approuvé par les cliniques. L’outil prend en compte la dynamique actuelle du marché, les paramètres de négociation, les profils des vétérinaires et les préférences des cliniques pour fournir des informations prédictives en temps réel. Conçu pour soutenir la prise de décision stratégique, il permet aux vétérinaires d’optimiser leur temps, d’augmenter la stabilité de leurs revenus et de réduire la fatigue émotionnelle liée aux refus ou à l’incertitude. Cette initiative s’aligne sur la mission de l’entreprise qui consiste à fournir structure, autonomie et clarté financière aux vétérinaires indépendants.
75 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement et intégration d’un module de gestion de boîtes postales virtuelles
1034360
Ce projet vise à développer et intégrer un module de gestion de boîtes postales virtuelles destiné aux centres d’expédition et aux commerçants.
100 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’informations avancées sur le marché MARS 2025-2026
1034385
Les services de veille commerciale fourniront aux entreprises des données et des informations leur permettant de répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aideront à obtenir des capitaux de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître leur chiffre d’affaires. Services de veille commerciale MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. Analyse TAM
500 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’une couche de preuve et de confiance des données sur une plateforme de jumeau numérique pour les déploiements d’entreprise de l’IA agentique.
1034527
La plateforme Verto Digital Twin évolue pour répondre à la demande croissante des systèmes de santé en matière d’infrastructure prête pour l’IA. Ce projet vise à permettre l’IA agentique en : (1) construisant une couche d’accès haute performance pour la récupération sécurisée et évolutive des données ; (2) améliorant la provenance des données avec le marquage des métadonnées pour améliorer la confiance et la conformité ; (3) intégrant un contexte patient-fournisseur plus approfondi pour soutenir des actions précises et intelligentes ; et (4) établissant un cadre de sécurité et d’audit robuste pour assurer la transparence et l’alignement réglementaire. Ces améliorations permettront des interactions en temps réel avec l’IA dans des environnements de soins de santé complexes et à grande échelle.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation du protocole de congélation des cellules souches
1034619
Ce projet aidera l’entreprise à établir un flux de travail normalisé qui préserve une viabilité élevée après décongélation, et une fonction immunomodulatrice pour les applications cliniques et de recherche.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation de la séparation des cellules souches et des billes de microporteurs et de la concentration cellulaire.
1034621
Ce projet aidera l’entreprise à améliorer les principaux processus en aval qui contribuent à la perte de cellules en optimisant les méthodes de récolte pour séparer efficacement les microporteurs de la suspension cellulaire finale.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Assemblage de cartes de circuits imprimés à haute vitesse pour des applications de communications optiques.
1034737
Le projet étudie les processus d’assemblage mécanique des cartes de circuits imprimés afin de prendre en charge les connexions électriques à haut débit pour les technologies de communication optique.
80 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus d'affaires dans l'industrie de la consultation publique
1034816
Ce projet vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour mettre en place (ou optimiser) un processus d’affaires reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie de la consultation publique.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projet de test d’acceptation par les utilisateurs SAAS - Préfinalisation de la montée en puissance des ventes
1034891
Ce projet mènera un projet pilote de test d’acceptation par les utilisateurs de la solution SaaS de Praedico, y compris un module environnemental. Les utilisateurs finaux de l’industrie (producteurs et consultants) utiliseront Praedico dans le cadre de tâches réelles afin de valider et d’affiner les fonctionnalités environnementales. Au cours de deux cycles de rétroaction itératifs, l’entreprise mettra en œuvre des améliorations visant à accélérer les flux de travail d’environ 30 % et à garantir que les résultats de l’évaluation des risques du logiciel répondent aux normes industrielles et réglementaires. Le résultat sera une solution SaaS éprouvée par un projet pilote, avec des gains d’efficacité démontrés et une grande confiance des utilisateurs, qui servira de tête de pont vers des clients payants et conduira à une commercialisation plus large du logiciel.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - développement des interfaces usagers d'une plateforme technologique pour la décarbonation des bâtiments
1034904
Conception, implémentation et intégration de nouvelles fonctionnalités visant à automatiser le dimensionnement de technologies d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Améliorer les modèles et interfaces existants, proposer des innovations technologiques et contribuer à une expérience utilisateur fluide et performante.