Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

66 048,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions basées sur l’IA pour les vétérinaires : Prototype de prévisibilité de l’approbation des vacations

Numéro de l’entente :

1034357

Durée : du 15 sept. 2025 au 16 mars 2026
Description :

Ce projet développera un outil alimenté par l’IA permettant aux vétérinaires de secours d’évaluer la probabilité qu’un changement de poste soit approuvé par les cliniques. L’outil prend en compte la dynamique actuelle du marché, les paramètres de négociation, les profils des vétérinaires et les préférences des cliniques pour fournir des informations prédictives en temps réel. Conçu pour soutenir la prise de décision stratégique, il permet aux vétérinaires d’optimiser leur temps, d’augmenter la stabilité de leurs revenus et de réduire la fatigue émotionnelle liée aux refus ou à l’incertitude. Cette initiative s’aligne sur la mission de l’entreprise qui consiste à fournir structure, autonomie et clarté financière aux vétérinaires indépendants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2Z3

75 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement et intégration d’un module de gestion de boîtes postales virtuelles

Numéro de l’entente :

1034360

Durée : du 15 sept. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à développer et intégrer un module de gestion de boîtes postales virtuelles destiné aux centres d’expédition et aux commerçants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 1A7

100 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’informations avancées sur le marché MARS 2025-2026

Numéro de l’entente :

1034385

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les services de veille commerciale fourniront aux entreprises des données et des informations leur permettant de répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aideront à obtenir des capitaux de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître leur chiffre d’affaires. Services de veille commerciale MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. Analyse TAM

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

500 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d’une couche de preuve et de confiance des données sur une plateforme de jumeau numérique pour les déploiements d’entreprise de l’IA agentique.

Numéro de l’entente :

1034527

Durée : du 15 sept. 2025 au 27 juil. 2026
Description :

La plateforme Verto Digital Twin évolue pour répondre à la demande croissante des systèmes de santé en matière d’infrastructure prête pour l’IA. Ce projet vise à permettre l’IA agentique en : (1) construisant une couche d’accès haute performance pour la récupération sécurisée et évolutive des données ; (2) améliorant la provenance des données avec le marquage des métadonnées pour améliorer la confiance et la conformité ; (3) intégrant un contexte patient-fournisseur plus approfondi pour soutenir des actions précises et intelligentes ; et (4) établissant un cadre de sécurité et d’audit robuste pour assurer la transparence et l’alignement réglementaire. Ces améliorations permettront des interactions en temps réel avec l’IA dans des environnements de soins de santé complexes et à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimisation du protocole de congélation des cellules souches

Numéro de l’entente :

1034619

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à établir un flux de travail normalisé qui préserve une viabilité élevée après décongélation, et une fonction immunomodulatrice pour les applications cliniques et de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimisation de la séparation des cellules souches et des billes de microporteurs et de la concentration cellulaire.

Numéro de l’entente :

1034621

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à améliorer les principaux processus en aval qui contribuent à la perte de cellules en optimisant les méthodes de récolte pour séparer efficacement les microporteurs de la suspension cellulaire finale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assemblage de cartes de circuits imprimés à haute vitesse pour des applications de communications optiques.

Numéro de l’entente :

1034737

Durée : du 15 sept. 2025 au 25 mai 2026
Description :

Le projet étudie les processus d’assemblage mécanique des cartes de circuits imprimés afin de prendre en charge les connexions électriques à haut débit pour les technologies de communication optique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1B9

80 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus d'affaires dans l'industrie de la consultation publique

Numéro de l’entente :

1034816

Durée : du 15 sept. 2025 au 24 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour mettre en place (ou optimiser) un processus d’affaires reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans l’industrie de la consultation publique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 0C9

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de test d’acceptation par les utilisateurs SAAS - Préfinalisation de la montée en puissance des ventes

Numéro de l’entente :

1034891

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet mènera un projet pilote de test d’acceptation par les utilisateurs de la solution SaaS de Praedico, y compris un module environnemental. Les utilisateurs finaux de l’industrie (producteurs et consultants) utiliseront Praedico dans le cadre de tâches réelles afin de valider et d’affiner les fonctionnalités environnementales. Au cours de deux cycles de rétroaction itératifs, l’entreprise mettra en œuvre des améliorations visant à accélérer les flux de travail d’environ 30 % et à garantir que les résultats de l’évaluation des risques du logiciel répondent aux normes industrielles et réglementaires. Le résultat sera une solution SaaS éprouvée par un projet pilote, avec des gains d’efficacité démontrés et une grande confiance des utilisateurs, qui servira de tête de pont vers des clients payants et conduira à une commercialisation plus large du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - développement des interfaces usagers d'une plateforme technologique pour la décarbonation des bâtiments

Numéro de l’entente :

1034904

Durée : du 15 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Conception, implémentation et intégration de nouvelles fonctionnalités visant à automatiser le dimensionnement de technologies d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Améliorer les modèles et interfaces existants, proposer des innovations technologiques et contribuer à une expérience utilisateur fluide et performante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B4