Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 748,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow Today Creation Station
1341224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
42 744,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La demande comprenait un soutien à la recherche des contacts liés aux éclosions de COVID-19 survenues à la mine Mary River au Nunavut.
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
79 896,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021405
000021405
Aider le secteur touristique de Winnipeg pendant la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
2 495,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
400060426
400060426
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déménagement résidentiel, commercial et institutionnel.
18 000 000,00 $
7 juin 2021
gouvernement
1003656
1003656
Élaborer et mettre en œuvre une initiative de relance et de reconstruction de la rue principale, d’une durée de trois ans, afin d’offrir des perspectives et des ressources aux petites entreprises durement touchées, en réponse aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.
18 000 000,00 $
7 juin 2021
gouvernement
819465
819465
En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.