Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 898 800,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
DEFI DE RENOVATION MAJEURE BOMA
DRAI-2303
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
22 500,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Technologies Digitho inc.-2024-2025-1024431
1024431
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Tests de biocompatibilité du BoneTape
1019520
Ce projet soutiendra la commercialisation de BoneTape par le biais de tests de biocompatibilité, d’analyses HPLC, de la validation des PON et de l’élaboration de procédures pour l’emballage de BoneTape.
30 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Évitement d’objets
1019890
Le projet vise à améliorer la sécurité des drones en développant un système avancé de détection et d’évitement des objets. Grâce à la recherche, à l’intégration de capteurs, au développement d’algorithmes et à l’essai de systèmes, une personne récemment diplômée dirigera les efforts visant à doter les drones de la capacité de naviguer de façon autonome et d’éviter les obstacles dans divers environnements.
90 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
PC0008669
PC0008669
Créer une attraction écologique dans une région éloignée du Nord de l'Alberta
406 040,00 $
11 juin 2024
gouvernement
Ville de Cochrane - FBCS
37397929
Cette contribution créera un plan de bien-être pour la communauté de Cochrane afin de soutenir les initiatives locales visant à lutter contre les armes à feu et les activités liées aux armes à feu chez les jeunes et les adolescents de la communauté.
980 595,00 $
11 juin 2024
autre
2425-HQ-000079
2425-HQ-000079
P005412
1 440,00 $
11 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation sur les connaissances et le savoir traditionnel des aînés pour les Pingos
GC-2566
Cette subvention permet à la " Tuktoyaktuk Community Corporation" de consulter les aînés Inuvialuit et offre la possibilité de partager des savoir traditionnel et des histoires sur les Pingos par le biais d'un ou de plusieurs petits rassemblements/réunions.
5 000,00 $
11 juin 2024
Polaris Music Prize Festival 2024
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
11 juin 2024
Congrès CMC 2024
1369362
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique