Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
244 903,00 $
1 avr. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510651
510651
sans object
239 495,00 $
23 sept. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510803
510803
Stages pour les jeunes _ Système d'information communautaire de la vallée de Comox_2014-2015
239 495,00 $
1 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510919
510919
Stages pour jeunes _ Bénévole Comox Valley Society (Réseau communautaire de l'île)_2015-2016
203 570,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511209
511209
Stages pour jeunesBénévole de la Comox Valley Society2016-2017
5 829 615,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
819358
819358
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 2 communautés dans la région Moose Lake, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.
201 904,00 $
13 oct. 2009
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
504685
504685
258 573,00 $
10 août 2009
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
504525
504525
75 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de transformation du processus de vente de OneHSN
1006683
OneHSN se lance dans un projet de stratégie commerciale visant à transformer son processus de vente et à automatiser les efforts de marketing afin d’augmenter la génération de prospects et de rationaliser le parcours de vente. Ce projet vise à accélérer l’adoption des technologies de garde d’enfants de OneHSN sur les marchés nord-américains.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en infonuagique
1018211
L’ingénieur en infonuagique utilisera Microsoft Azure DevOps, en maîtrisant les éléments essentiels du nuage informatique, des canaux CI/CD et de la gestion de projet agile. Il explorera la gamme complète de services Azure, en se concentrant sur l’automatisation et l’intégration pour rationaliser les flux de travail de développement. En mettant en œuvre Terraform, le projet fournira et gérera efficacement les ressources Azure, en utilisant les pratiques de l’infrastructure en tant que code. Ce projet permet non seulement d’acquérir des compétences fondamentales en ingénierie infonuagique, mais aussi de se préparer à une application dans le monde réel, en veillant à ce que l’entreprise ait la capacité de relever les défis modernes du nuage.
18 640,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de production d'actifs numériques
975138
La plateforme OneHSN Childcare Connect permet aux familles d'accéder et de choisir leurs besoins en matière de garde d'enfants agréée. Ce projet vise à concevoir une base de connaissances numérique d'auto-assistance et des outils de marketing pour améliorer l'expérience des utilisateurs et la visibilité de l'entreprise.