Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 266,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The English-speaking community established in Chateauguay - Untold Stories
020208377
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
9 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Community Support Website
020243846
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
6 749,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WESN Website Accessibility Update
020255055
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
20 266,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Active Seniors Mobilize a Rural Community
18819870
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
1 315 298,00 $
17 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000139
1000139
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
375 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000462
1000462
Soutenir la construction d’un carrefour communautaire pour une gamme de programmes et de services, y compris des services de santé, de conseil, d’établissement, d’emploi, de soutien aux compétences de vie et de loisirs.
5 829 615,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
819358
819358
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 2 communautés dans la région Moose Lake, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.
163 707,00 $
1 août 2006
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
499511
499511
201 904,00 $
1 avr. 2007
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
501985
501985