Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7059 dossiers trouvés

28 750,00 $

19 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combattre la désinformation avec l’intelligence artificielle – Utiliser l’apprentissage machine pour cerner et combattre les attaques de désinformation

Numéro de l’entente :

2918491

Durée : du 19 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Afin de comprendre comment cerner avec précision et rapidité les attaques de désinformation, le demandeur propose d’analyser le contenu des bases de données existantes, qui contiennent de nombreux documents recueillis lors d’attaques de désinformation précédentes déjà cernées. Il utilisera par la suite l’intelligence artificielle, composée de son Dark Crawler, SentiStrength, Posit et TensorFlow, pour comparer les attaques connues de désinformation à l’information dite « normale » glanée sur les médias sociaux afin de calculer les différences dans les langages utilisés lors des attaques de désinformation. Cela permettra au demandeur d’élaborer une typologie des activités hostiles passées et présentes à l’égard du Canada et d’autres nations alliées, de relever les indicateurs de changement dans l’opinion publique (surtout du point de vue des activités de désinformation hostile), d’établir les techniques employées par les acteurs hostiles sur les médias sociaux (et la meilleure façon d’intervenir) et de mener des analyses interculturelles afin de déterminer la façon dont les acteurs hostiles tenteront d’alimenter les tensions et de miner la cohésion sociale par l’exploitation des sensibilités culturelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

8 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1727-ATL

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Il s’agit de remplir les documents de traçabilité, de décharger, de laver et d’empiler les bacs, de surveiller le passage des fruits dans les machines de transformation, ainsi que de laver l’équipement et les planchers.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L3V4

14 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1862-NW

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera aux travaux mécaniques sur les tracteurs, les camions, les machines agricoles roulantes, et aidera à réparer toute pièce d’équipement nécessaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mara, Colombie-Britannique, CA V0E2K0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la dynamique du plasma spatial et de la réponse ionosphérique aux précipitations de particules énergétiques

Numéro de l’entente :

23SUSTPART

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

En utilisant de nouvelles observations au sol, la modélisation ionosphérique, l'emploi de diverses mesures in situ et techniques d'apprentissage machine, nous améliorerons notre compréhension du système magnétosphère-ionosphère et ouvrirons la voie à des applications pratiques dans la surveillance et la prévision de la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

40 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet 20->80 (PEJ - Logiciel)

Numéro de l’entente :

972944

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

40 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur - Projet 20 -> 80

Numéro de l’entente :

973280

Durée : du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine, et ce, pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

35 200,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation du personnel - Amélioration de l'hydraulique et des systèmes de détection de fuites (SDF)

Numéro de l’entente :

978174

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise accélère activement le développement technologique dans le domaine de l'apprentissage machine et de l'optimisation mathématique, et ce, afin de réduire les émissions de GES pour ses partenaires industriels et ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

20 000,00 $

16 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Biométrie de santé et du bien-être

Numéro de l’entente :

907316

Durée : du 16 mai 2018 au 15 nov. 2018
Description :

Ce projet est d'appuyer le développement de la plate-forme d'analytiques Health Gauge, du logiciel, d'interface GUI, d'intelligence artificielle, d'apprentissage machine, de réseaux neuronaux, du matériel IoT et de micrologiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K1

144 830,00 $

5 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un modèle d'apprentissage machine supervisé pour l'analyse d'images 2D, afin de détecter la corrosion et les puits dans les actifs en mer

Numéro de l’entente :

970219

Durée : du 5 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Dans ce projet, qualiTEAS vise à développer une solution numérique, utilisant une approche d'apprentissage machine (AM), capable de détecter la corrosion et les puits à partir d'images 2D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système d'expédition

Numéro de l’entente :

970987

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9