Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 342,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cercle des Droits de l'homme et Développement (CDHD)
16464
Appui à la bonne gouvernance démocratique en République du Congo à travers les ateliers de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des campagnes de sensibilisation.
54 683,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clinton Health Access Initiative (CHAI)
16435
Assurer la continuité des services essentiels à l’échelle communautaire au Zimbabwe
33 885,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lebanese oil and Gas Initiative
16600
Promouvoir des comités parlementaires ouverts au Liban
79 151,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Legal Support for Children and Women (LSCW)
CFLI-2020-BNGKK-CA-0014
Fournir une aide alimentaire d’urgence et des soins médicaux aux victimes, notamment les femmes et les enfants, et faciliter leur transport vers des abris, dans les trois provinces du Cambodge les plus durement touchées par les graves inondations dues aux pluies torrentielles d’octobre 2020
35 938,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lebanese American University (DEV)
16409
Renforcer les compétences des militantes, des professionnelles des médias et des blogueuses qui travaillent dans les pays arabes à l’égard des mécanismes de protection, d’avancement et de promotion des droits de la personne au moyen de formations spécialisées et d’une campagne de sensibilisation
49 991,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Elman Peace
16413
Améliorer la protection, la prévention et les interventions face à la violence sexuelle et sexiste au Jubaland, en Somalie, par la prestation de services essentiels, des campagnes de sensibilisation et le renforcement des capacités
31 997,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trinity Project
16432
Renforcer l’autonomisation des femmes et la protection des enfants grâce à des campagnes de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances
54 859,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Simon Fraser University
16379
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
2 700 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
815996
815996
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
2 700 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
1002524
1002524
Le projet vise à appuyer l’accroissement d’échelle des activités pour soutenir la personnalisation des produits, l’amélioration de la gestion du réseau et le support des plateformes infonuagiques, afin d’élargir son marché avec les clients des entreprises .