Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Magentrix Global Search (Recherche globale Magentrix)
963066
Cette fonction permet aux utilisateurs de configurer et de rechercher des données dans différents ensembles de données personnalisés disponibles dans leur instance de Magentrix et de voir les résultats selon les critères correspondants.
110 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service soutien technique aux PME agroalimentaires.
963385
Service de diagnostic de productivité simplifié aux entreprises agroalimentaires (CTO AgFST)
1 080 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
512796
512796
Développer les activités à l'aéroport de Muskoka et soutenir l'achat de nouveaux biens d'équipement innovateurs et l'installation des nouveaux biens d'équipement et la formation sur ces derniers
1 080 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
512796
512796
Développer les activités à l'aéroport de Muskoka et soutenir l'achat de nouveaux biens d'équipement innovateurs et l'installation des nouveaux biens d'équipement et la formation sur ces derniers
1 092 000,00 $
2 nov. 2020
autre
2021-HQ-000119
2021-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 700 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
815996
815996
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
2 700 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
1002524
1002524
Le projet vise à appuyer l’accroissement d’échelle des activités pour soutenir la personnalisation des produits, l’amélioration de la gestion du réseau et le support des plateformes infonuagiques, afin d’élargir son marché avec les clients des entreprises .
58 500,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre et optimisation d'un procédé de fabrication de fullerène évolutif
957677
Conception et optimisation du réacteur à fullerène de Canum, des procédés de raffinage et des systèmes de recyclage, en mettant l'accent sur la création d'un procédé qui puisse fonctionner de manière rentable aux prix actuels du marché.
15 398,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Auvent solaire - Prototypage de la phase 1
957831
Le but de ce projet est de mettre au point une structure de parking solaire (auvent solaire) en utilisant des panneaux solaires bifaciaux et des technologies de micro-inversion.
30 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur.
958696
Développer et implémenter des fonctionnalités innovantes.