Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
MERCURIUS LANDER : Mise au point d'un atterrisseur de haute mer pour la surveillance et l'alerte
959918
Ce projet MERCURIUS LANDER, mené par Nautilus Marine (Allemagne), vise à mettre au point un nouveau concept d'atterrisseur de haute mer doté d'un système de modules « messagers » qui recevront des données pertinentes du système d'acquisition sur le fond marin, soit selon des horaires prédéfinis, soit en cas d'alerte déclenchée. Les modules messagers remonteront ensuite à la surface aussi vite que possible et transféreront immédiatement les données collectées par satellite vers la terre ferme, tout en diffusant régulièrement sa position pour les récupérer.
13 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Fabrication de fibres synthétiques
961697
Mettre au point la production de protéines recombinantes anhydres de remplacement des iMolécules Textiles (TRiMs) dans la farine, une nouvelle classe de protéines synthétiques conçues par calcul, pour le développement de nouveaux biomatériaux pour les tissus de haute performance.
47 640,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Get Ready NGE - Améliorations de la prochaine génération - Phase 1
962053
La phase 1 du projet Get Ready NGE vise à mettre en œuvre un sous-ensemble des recommandations et des prochaines étapes de notre rapport sur la topologie d'évaluation de plateformes logicielles (projet PARI n° 924065), en développant et en améliorant notre plateforme principale, appelée Get Ready NGE, dans les domaines de l'évolutivité, de la soutenabilité, de la résilience et de la conformité.
300 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP
962385
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., vise à créer une solution commercialement viable en ce qui concerne Trust Architecture/Secure Access Service Edge et Data at Rest, in Motion and in Use. La solution protégera contre les attaques en temps réel et les attaques informatiques quantiques qui représentent un risque sans précédent pour l'architecture informatique et la sécurité des gouvernements et des entreprises.
59 565,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dialogues on the Edge: Promoting Intercultural Understanding and Solidarity
1341512
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
13 040,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation du parc d'appareil d'éclairage
1337587
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
12 400,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Christmas in the Heartland
1332223
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 900,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oliver's 100th Anniversary Celebration
1335791
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation NATURE inspirante, TECHNO inspirée au Musée du Fjord
1330851
Programme d'aide aux musées (PAM)
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018770
000018770
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19