Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019099
000019099
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 543,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019106
000019106
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019141
000019141
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019152
000019152
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019176
000019176
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 194,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019275
000019275
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
262 680,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ConneQT NB
SO20014
Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités ainsi que les réseaux de Fierté Fredericton Pride Inc. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités internes de l’organisme, en renforçant la collaboration entre les organismes par l’entremise de la mise sur pied d’un réseau provincial des organismes LGBTQ2 et en développant l’ensemble des capacités du secteur LGBTQ2 par la tenue d’évènements et d’ateliers.
À la fin du projet, l’organisme aura perfectionné sa gouvernance à l’interne, créé un réseau au sein du secteur LGBTQ2 à travers le Nouveau-Brunswick et offert aux organismes LGBTQ2 la possibilité de renforcer leurs propres capacités.
Un supplément pour la phase 2 a été accordé pour élaborer un plan stratégique afin d’améliorer leur capacité de partager les ressources et les connaissances, d’élaborer des modules d’apprentissage afin d’améliorer la capacité de leur réseau, de recueillir des données probantes sur les besoins de la population LGBTQ2 dans l’ensemble de la province et de renforcer les compétences de défense des intérêts des membres du conseil d’administration.
408 940,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour offrir un meilleur service aux communautés insulaires
SO20034
Ce projet d’une durée de 29 mois renforcer les capacités ainsi que les réseaux de la PEERS Alliance afin de faire avancer l’égalité LGBTQ2. Cet objectif va être réalisé en perfectionnant les compétences et les connaissances de l’organisme et des partenaires sectoriels, ainsi qu’en élaborant un plan stratégique, un plan de communication et un plan de diversification des fonds.
Une prolongation et un supplément, la phase 2 du projet, ont été attribués à l’organisme pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des procédures, des outils et de la formation en matière de ressources humaines, accroître les données probantes et les connaissances sur les défis et les obstacles pour la communauté trans et élaborer un plan de défense des intérêts en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes du secteur.
À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, et aura créé ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.
23 570,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un nouveau depart
SO20059
Le présent projet de 9 mois vise à renforcer la capacité d’Arc-en-Ciel des Jeunes Ethnoculturels Francophones en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : l’enregistrement ou l’incorporation de l’organisme; l’appui de la capacité de gestion des ressources humaines et de la gouvernance organisationnelle; l’assurance de la viabilité à long terme grâce à la mise en place d’une stratégie de financement et au développement des connaissances sur sa population cible afin de faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2.
À la fin du projet, l’organisme sera légalement constitué (en société ou enregistré) et aura accru ses connaissances et ses capacités à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles.
407 749,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La visibilité des communautés LGBTQ+ au Nouveau-Brunswick francophone rural
SO20177
Le présent projet de 29 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme le Rendez-vous de la fierté Acadie Love inc. en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de la gestion par l’entremise d’un plan stratégique, opérationnel et financier ; renforcer la capacité de l’organisme et de ses employés ; renforcer la collaboration entre les organismes LGBTQ2 dans la région ; accroitre la capacité du secteur LGBTQ2 et sensibiliser les populations francophones à la présence et aux enjeux des communautés LGBTQ2 en milieu minoritaire francophone.
Le Rendez-vous de la fierté Acadie Love inc. utilisera les fonds supplémentaires pour défrayer le salaire d’un.e employé.e et les frais connexes ainsi que l’embauche de consultant.e.s. Les fonds seront notamment utilisés à des fins de recherche plus précisément pour une collecte de données et de statistiques sur les besoins des organismes LGBTQ2 francophones au Nouveau-Brunswick.
A la fin du projet, l’organisme aura développé un plan de viabilité à long terme et gouvernance interne pour assurer le développement continu. L’organisme aura également mis sur pied une collaboration entre organismes communautaires et autres partenaires du secteur ayant comme objectif la sensibilisation et l’intégration de la communauté LGBTQ2 au Nouveau-Brunswick.
Le supplément pour une phase 2 a été accordé pour défrayer le salaire d’un.e employé.e et les frais connexes ainsi que l’embauche de consultant.e.s. Les fonds seront notamment utilisés à des fins de recherche, plus précisément pour une collecte de données et de statistiques sur les besoins des organismes LGBTQ2 francophones au Nouveau-Brunswick. Un deuxième supplément a été accordé pour développer la gestion organisationnelle de l’organisme, promouvoir l’éducation, la sensibilisation et la formation sur la communauté LGBTQ2+ et appuyer les organismes LGBTQ2+ et alliés.