Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
22 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de cellules robotiques de chargement/déchargement de machines CNC de transformation du bois aux USA
951579
L'objectif du projet est de consolider la pénétration de marché américaine de l'entreprise et d'entreprendre une stratégie d'expansion de la vente des solutions et segments de marché ciblés en collaboration avec des partenaires clés.
30 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutenir l'entretien et l'efficacité de toutes les machines des procédés d'exploitation minière et de broyage
970587
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise embauchera un nouveau diplômé d'un baccalauréat en technologie de l'ingénierie pour travailler au soutien de projets liés à l'exploitation et à l'expansion de l'entreprise, y compris l'attention portée à l'ensemble de l'instrumentation et à l'automatisation de l'usine, et ce, pour aider à mieux contrôler les flux de matériaux et les activités de traitement. Ce travail comprendra des travaux pratiques ainsi que la supervision des installations et l'évaluation de l'équipement, la collecte de données et la préparation de rapports.
165 490,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Solution de gestion et surveillance de performance des modèles d’apprentissage machine – Outil d’indexation et collecte intelligente.
1000648
Le produit permet de collecter les prédictions faites par les modèles d’apprentissage automatique, et par la suite de collecter la vérité terrain (ou « ground trouth ») de façon automatisée et intelligente.
25 000,00 $
23 août 2017
Developing a machine vision inventory tracking system for retail businesses in northern British Columbia and Canada
CARD1
63 067,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
12 721,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
81 963,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
15 121,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
67 905,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
16 187,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.