Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-BC-000109

Numéro de l’entente :

2021-BC-000109

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

5 000 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000123

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000123

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

autre

Entente :

2021-QC-000053

Numéro de l’entente :

2021-QC-000053

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Capacité du système de santé
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

autre

Entente :

2021-BC-000110

Numéro de l’entente :

2021-BC-000110

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K1Z0

472 013,14 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000055

Numéro de l’entente :

2021-AB-000055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

13 912,55 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000055

Numéro de l’entente :

2021-AB-000055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

1 200 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AB-000055

Numéro de l’entente :

2021-AB-000055

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

96 025,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NR-000477

Numéro de l’entente :

2021-NR-000477

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P039625

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

51 900,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-NR-000476

Numéro de l’entente :

2021-NR-000476

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P041069

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

350 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-SK-000081

Numéro de l’entente :

2021-SK-000081

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 0W5