Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512806

Numéro de l’entente :

512806

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Bancroft, Ontario, CA K0L 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512807

Numéro de l’entente :

512807

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 7L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512811

Numéro de l’entente :

512811

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512813

Numéro de l’entente :

512813

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512815

Numéro de l’entente :

512815

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512817

Numéro de l’entente :

512817

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512818

Numéro de l’entente :

512818

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V 3Z2

898 428,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512819

Numéro de l’entente :

512819

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 1Y5

767 658,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512820

Numéro de l’entente :

512820

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Brussels, Ontario, CA N0G 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512821

Numéro de l’entente :

512821

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L9