Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
26 mai 2022
Canadian Time Machine Podcast Series and 40th Anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms Supplement
1350455
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 300 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
Gamme de machine de bois laminé à cheville - Contrôle numérique par ordinateur et expension des revêtements automatisés
19IFIT-STRUC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
4 500,00 $
10 août 2017
Implémentation d'un branch and bound pour un open shop à deux machines avec des temps de latence
URU
150 000,00 $
9 juin 2021
organisme à but lucratif
Atténuation quantifiable de l'URN des remorqueurs d'escorte grâce à la conception d'hélices de machines et d'opérations silencieuses
163934
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
467 307,00 $
1 déc. 2024
Remnants of the Shoah: Engaging the Holocaust Online Through Digital Learning Resources (“the Project”)
1371711
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
4 724 654,00 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lean On Me: Coaching and Learning Strategist Workplace Supports for Unifor Apprentices at Irving
18968289
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
100 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Montreal Lake Early Learning and Child Care Centre Building Accessibility Project - Small Projects C
18958264
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
14 775,00 $
10 mai 2017
A business / market opportunity assessment for hardware concepts & device designs for deep learning (DL)
I2IPJ
25 000,00 $
12 juil. 2017
Prostate deformation analysis during ultrasound-guided radiotherapy procedures with transformative models
EGP
25 000,00 $
23 août 2017
Occupancy-based Adaptive HVAC Control for Energy Efficient Residential Buildings
EGP