Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 600,00 $
5 déc. 2025
New Ross Christmas Festival
1376801
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
118 296,00 $
1 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Autism Nova Scotia Accessible Workplace to Accommodate Sensory Defensiveness
020156741
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 000 000,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
900593
900593
Adoption d’équipements de fabrication de pointe pour améliorer la productivité, réduire les inefficacités et atténuer les effets tarifaires.
134 827,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
900600
900600
Mise en œuvre d’un système infonuagique de planification des ressources de l’entreprise (ERP) pour moderniser les opérations de fabrication, améliorer la productivité et soutenir la création et le maintien d’emplois grâce à l’optimisation des processus.
55 000,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
900629
900629
Acquisition d’un équipement CNC pour accroître la capacité de production, réduire les coûts et fabriquer des pièces complexes, avec formation et embauche pour améliorer la compétitivité et augmenter les ventes.
6 000,00 $
1 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q2172
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 800,00 $
30 nov. 2025
The River Clyde Solstice Walk
1376922
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
29 nov. 2025
Indoor Annual Soccer Event for French and English Speaking Africans in Canada
1377696
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 000,00 $
28 nov. 2025
45th Annual Souris Christmas Festival & Parade
1376870
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
25 nov. 2025
Canada's Outstanding Young Farmers National Recognition Event
1373576
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique