Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 242 234,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197N
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.
1 402 353,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE
CFF-A-2167
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité/FEED pour évaluer les opérations à l'échelle commerciale visant à convertir les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) et en produits biocarbonés de grande valeur, par pyrolyse à haute température.
0,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
0,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
10 505 100,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’EXTENSION DU GNR DE PACIFIC COAST RENEWABLES CORP.
CFF-A-2185
Le promoteur agrandira son installation de digestion anaérobie, utilisant 60 000 tonnes/an de déchets organiques, pour produire 185 000 GJ/an supplémentaires de GNR, à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Le promoteur produira également 45 000 tonnes de digestat et environ 20000 tonnes de compost qui sont également utilisées comme engrais par les fermes, les paysagistes et la communauté résidentielle environnantes.
117 242 234,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197N
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.
449 137,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION D’HYDROGENE VERT AU LAC CHUTE, BC
CFF-I-0011
L'objectif de ce projet est de mener des études de faisabilité et FEED pour évaluer le développement d'un centrale hydroélectrique à Chute Lake pour produire de l'hydrogène vert.
137 137,00 $
8 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION D’HYDROGENE VERT AU LAC CHUTE, BC
CFF-I-0011
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité afin d'évaluer le développement d'une installation hydroélectrique au lac Chute pour produire de l'hydrogène vert.
92 500,00 $
6 févr. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Flagstaff County grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0026
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Flagstaff County, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de paille de blé par an.
92 500,00 $
31 janv. 2024
autre
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.