Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 408 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR NEUVILLE
CFF-A-2118
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneufpour produire du gaz naturel renouvelable.
55 000 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
751 681,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN PILOTE DE MÉLANGE D’HYDROGÈNE AUX BASSES TERRES BURNABY
CFF-A-2213
Le but de cet accord est de mener une étude pour évaluer la faisabilité de construire une nouvelle installation de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant à Burnaby, en Colombie-Britannique.
4 650 433,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
INSTALLATION DE CONVERSION DE L'ÉLECTRICITÉ EN GAZ DETHOROLD
CFF-A-2148
Le promoteur réalisera une étude initiales d'ingénierie et de conception (EIIC) pour le développement d'une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à Thorold, en Ontario, afin de produire environ 1 250 000 GJ/an de GNR.
221 802,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR JACQUES-CARTIER
CFF-A-2117
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité d'une unité de production de gaz naturel renouvelable (GNR), d'une capacité installée d'environ 200 000 GJ/an et qui s'appuie sur la technologie de pyrolyse de la biomasse à haute température.
47 820,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE
CFF-A-2152
Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.
117 242 234,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.
3 212 100,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE STE-SOPHIE-DE-LÉVRARD
CFF-A-2241
Le projet consiste à récolter du lisier et le fumier, le traiter et le valoriser le biogaz en gaz naturel renouvelable et redistribuer le digestat sous forme liquide et solide aux producteurs laitiers participants.
1 374 350,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROJET RADIUS
CFF-A-2149
Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).
3 843 575,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU RÉSEAU DE DIGESTEURS ANAÉROBIES DU MANITOBA
CFF-A-2220
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un réseau de digesteurs anaérobies (DA) pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le sud du Manitoba.