Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 491,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
1 700 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
SÉQUESTRATION DU CO2 DE L'USINE D'ÉTHANOL DE MINNEDOSA
CFF-A-0092
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'installation d'un CO2 Installation de séquestration et s'intégrer à une usine d'éthanol de Minnedosa (MEP) existante, en afin de capter et de séquestrer le CO2, ce qui entraîne une réduction de l'indice carbone du facilité.
5 000 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE D’AVALON
CFF-A-2188
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac sur la péninsule d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
24 064 222,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE MASSON
CFF-A-2212
Le promoteur construira une nouvelle installation de production d'hydrogène à Buckingham dans la province de Québec. L'hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gazoduc existant de Gazifère.
2 820 849,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Project de biométhane Seacliff
CFF-A-2252
Le promoteur construira un système de valorisation du biogaz pour convertir le biogaz en gaz naturel renouvelable (GNR) sur son site de Leamington Ontario.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE D’AVALON
CFF-A-2188
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac sur la péninsule d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE MASSON
CFF-A-2212
Le promoteur construira une nouvelle installation de production d'hydrogène à Buckingham dans la province de Québec. L'hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gazoduc existant de Gazifère.
34 018 847,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
3 408 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR NEUVILLE
CFF-A-2118
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneufpour produire du gaz naturel renouvelable.
55 000 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.