Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
13 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
1 184 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R243.10 CSA
9100014102
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification.
65 000,00 $
11 déc. 2024
autre
2425-HQ-000109
2425-HQ-000109
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
250 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008934
PC0008934
Aménager un réseau de sentiers de vélo de montagne de destination à Powell River
262 024,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009761
PC0009761
Augmenter les capacités de recherche et de vulgarisation au profit de l'industrie agricole locale
250 000,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0010118
PC0010118
Créer et offrir des expériences touristiques autochtones immersives en Alberta
499 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver un terrain d'entente : Une exploration guidée par les données de la recherche et du sauvetage et de l'interopérabilité des pompiers
24053
Ce projet vise à élargir le Grand recensement canadien des incendies et de la recherche et du sauvetage (R-S) pour y inclure des questions sur la R-S, et « Canadian Association of Fire Chiefs (CAFC)» cherche à soutenir les efforts de R-S, y compris la surveillance et le signalement des activités de R-S dans le contexte de l'interopérabilité avec les services d'incendie locaux.
25 495,00 $
6 déc. 2024
Événement « Parlons accès à la justice en français en Colombie-Britannique »
13370683
Ce projet est une conférence à laquelle participent des professionnels du droit qui discuteront de l’accès à la justice dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique.
275 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles
13272336
Un coordonnateur de programme travaillera avec un agent de police de l’Équipe mobile des services à la jeunesse pour soutenir les jeunes victimes d’exploitation et d’agression sexuelles. Le coordonnateur mettra le jeune survivant en contact avec des ressources dans la collectivité au besoin, y compris les Services aux victimes pour la préparation au tribunal et le soutien. L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.
296 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Journey : Renouveler la formation et faire progresser la justice réparatrice
13271635
Public Legal Information Association of Newfoundland élargira la formation sur la violence sexuelle et la pratique tenant compte des traumatismes à l'intention des professionnels de la justice pénale.