Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité, matériaux alternatif poutre.
990611
Développement d'un bloc de construction composé de plastiques non recyclables.
15 798,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
Northern Nutraceuticals Inc. Certification GFSI/FSSC
AAPS-PAAP-1570
Ce projet vise à faire passer Northern Nutraceuticals Inc. d’un plan HACCP certifié à la certification FSSC 22000 (GFSI).
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
180376
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178282
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Plateforme de tri innovante intégrée pour une efficacité accrue du recyclage (INSPIRE)
750 000,00 $
3 oct. 2023
225240
225240
Acheter système robotique pour produire couvercles plastiques recyclable-étiquetage moule
153 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Cellule d’essai en laboratoire automatisée pour le développement rapide des plastiques
1002603
Cellule d’essai de laboratoire automatisée pour le développement rapide de plastiques.
36 336,00 $
10 oct. 2019
organisme à but lucratif
Ventes en Europe - Phase 1
936789
Cap-Thin Molds Inc. établira de nouveaux marchés d'exportation en France, en Allemagne et en Turquie pour ses moules d'injection de fine pointe utilisés dans les systèmes de fermeture d'emballages plastiques.
8 640,00 $
23 avr. 2018
EEC 60 - Polis Plastique Expert inc.
015293384
N/A
3 000 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
814524
814524
Le projet consiste à établir la première usine de recyclage de plastique canadienne à Vaughan en adoptant de l’équipement automatisé à la fine pointe de la technologie pour transformer les plastiques usés en résine de qualité alimentaire.