Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204346 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 juin 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Lévis, No MRC, Chaudière-Appalaches, Québec, CA

1 000 000,00 $

30 nov. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

400049812

Numéro de l’entente :

400049812

Durée : du 30 nov. 2016 au 31 déc. 2018
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la volaille mature.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Varennes, Québec, CA J3X0E1

1 000 000,00 $

30 nov. 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Julie, Marguerite-D'Youville, Montérégie, Québec, CA

377 500,00 $

1 juin 2018
Entente :

400053673

Numéro de l’entente :

400053673

Durée : du 1 juin 2018 au 1 août 2020
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante en technologie de l'information qui développe et commercialise des produits électroniques ayant une forte valeur technologique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5Z7

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Séquençage d'anticorps polyclonaux à partir du sang de patients s'étant rétablis de la COVID-19 pour une découverte thérapeutique d'anticorps

Numéro de l’entente :

953239

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous utiliserons notre technologie de séquençage des protéines d'anticorps pour délivrer des séquences d'anticorps de donneurs humains rétablis de la COVID-19 afin d'accélérer le développement thérapeutique, et en retour, commencer à établir une banque d'anticorps pour la surveillance des coronavirus et des futures pandémies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

72 689,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialiser de nouveaux services de caractérisation d’anticorps par SPR et HDX grâce à des techniques de marketing et de vente innovantes de type «vente incitative» et «vente croisée».

Numéro de l’entente :

1002700

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Rapid Novor va au-delà de son travail de séquençage d’anticorps et offre de nouveaux services pour la caractérisation approfondie des anticorps grâce à la cartographie des épitopes HDX et à l’analyse cinétique SPR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

500 000,00 $

4 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle méthode automatisée de séquençage des protéines pour un débit plus élevé

Numéro de l’entente :

1003286

Durée : du 4 janv. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet développera un nouveau flux de travail pour le séquençage des protéines qui incorpore un système robotisé de manipulation des liquides et d’évaluation du triage. La mise en place de ce nouveau flux de travail fera de notre entreprise l’une des premières installations automatisées de séquençage des protéines et permettra de doubler le débit du processus de séquençage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

50 000,00 $

28 févr. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

30 000,00 $

25 sept. 2009
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

92 147,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing entrant et stimulation des prospects par la création de contenu et le développement du flux de travail

Numéro de l’entente :

976709

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet nous permettra de nous concentrer sur la création d'un système de génération de prospects à un stade précoce afin d'accélérer les ventes et de favoriser la croissance continue de l'entreprise. Dans le cadre de ce projet, nous poursuivrons la création de contenu, le travail promotionnel, le référencement et les études de marché. Le but est d'attirer, de stimuler et d'augmenter le volume de prospects dans les premières étapes de leur parcours d'achat. En fin de compte, cette démarche conduira à une augmentation du flux de prospects et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8