Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.
23 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
YS PLASTICS INC-2024-2025-1024156
1024156
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 558,00 $
23 avr. 2018
Plascon Plastics
015614332
N/A
377 500,00 $
1 juin 2018
400053673
400053673
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante en technologie de l'information qui développe et commercialise des produits électroniques ayant une forte valeur technologique.
1 000 000,00 $
30 nov. 2016
organisme à but lucratif
400049812
400049812
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la volaille mature.
150 000,00 $
3 juin 2010
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
1 000 000,00 $
30 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
13 100,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation progressive de REmAb dans l'UE
933566
Nous planifions de développer notre commerce en augmentant nos ventes et la notoriété de notre marque dans l'UE, en plus de favoriser les relations avec les cliniciens MM européens. Nous effectuerons des études de marché, voyagerons pour des réunions et assisterons à 2 salons commerciaux.
30 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de la segmentation de la clientèle et définition des personnalités de la clientèle pour appuyer nos circuits de vente en partance améliorés grâce à des processus de vente et de marketing répétitifs.
936685
Ce projet nous permettra d'interviewer nos clients afin de déterminer la position des clients, de cerner leur personnalité, d'effectuer des analyses de marché, de définir des stratégies liées à la génération de prospects (sortante) et améliorer nos processus de vente et de marketing.
72 689,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Commercialiser de nouveaux services de caractérisation d’anticorps par SPR et HDX grâce à des techniques de marketing et de vente innovantes de type «vente incitative» et «vente croisée».
1002700
Rapid Novor va au-delà de son travail de séquençage d’anticorps et offre de nouveaux services pour la caractérisation approfondie des anticorps grâce à la cartographie des épitopes HDX et à l’analyse cinétique SPR.