Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 978,00 $
3 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Développement professionnel - Séance de discussion
13620406
Les avocats spéciaux assisteront à une séance de perfectionnement professionnel à Ottawa au cours de laquelle ils discuteront des obstacles à la coordination auxquels ils ont été confrontés au fil des ans.
1 978,00 $
3 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Développement professionnel - Séance de discussion
13620094
Les avocats spéciaux assisteront à une séance de perfectionnement professionnel à Ottawa au cours de laquelle ils discuteront des obstacles à la coordination auxquels ils ont été confrontés au fil des ans.
4 060,00 $
3 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Développement professionnel - Séance de discussion
13620782
Les avocats spéciaux assisteront à une séance de perfectionnement professionnel à Ottawa au cours de laquelle ils discuteront des obstacles à la coordination auxquels ils ont été confrontés au fil des ans.
918 407,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIDGE: Construire les droits de l'information et le développement par l'orientation et l'éducation
13349579
L’organisme aidera également les organismes communautaires à offrir des ateliers sur les droits des locataires et à améliorer son site Web multilingue de soutien aux locataires, ce qui en fera un centre de ressources central.
120 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME à surmonter les défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients, à la formulation des rations alimentaires, à la conversion de la biomasse et à la valorisation des déchets agricoles.
1030202
La compétitivité et la capacité d’innovation des PME canadiennes seront renforcées grâce aux initiatives prises par le Centre canadien de recherche sur les aliments pour animaux.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Méthodes d’assurance de la qualité/contrôle de la qualité pour la mise à l’échelle d’une barrière en oxyde de graphite
1030940
Ce projet se concentre sur le développement et la mise en œuvre de processus d’assurance qualité/contrôle qualité, de méthodes d’essai et de caractérisation des performances afin de soutenir la mise à l’échelle et la commercialisation des systèmes avancés de déshumidification à membrane d’oxyde de graphène d’Evercloak.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme Corrana
1031736
Ce projet préparera Corrana, une plateforme d’analyse alimentée par l’IA, pour le lancement commercial. Les principales activités comprennent l’intégration des données externes et des points de vente, l’amélioration de l’assistant conversationnel, la mise en œuvre d’outils de prévision et de corrélation, des fonctionnalités pour les utilisateurs multisites et un programme pilote pour valider les fonctionnalités et recueillir des commentaires. L’objectif est de rendre les données complexes exploitables et d’aider les entreprises à prendre des décisions fondées sur les données.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Outil générateur de structure - Technicien en bases de données et logiciels
1031937
Offrir à une personne récemment diplômée d’une M.Sc. en ingénierie marine / architecture navale et d’un BSc en physique une occasion de développement de carrière dans le développement de bases de données de structures liées aux navires et d’outils logiciels de conception automatisée.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Résilience de la chaîne d’approvisionnement
1031956
L’initiative de résilience de la chaîne d’approvisionnement de Skatscribe est un projet essentiel conçu pour construire une chaîne d’approvisionnement résiliente et adaptable capable d’atténuer les risques associés à la dépendance à l’égard de régions géographiques particulières, en particulier la Chine, pour les composants essentiels, en assurant la continuité des activités et en minimisant les perturbations potentielles des opérations de fabrication. L’objectif du projet est de diversifier les sources d’approvisionnement, d’exploiter les données et de traiter de manière proactive les vulnérabilités potentielles. Dans un premier temps, le projet se concentre sur les composants principaux, puis s’étend à d’autres composants en fonction de l’évaluation des risques et de la disponibilité des ressources.
100 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Opérationnaliser les systèmes RAG multi-agents pour les applications juridiques et réglementaires
1032108
Ultimarii développe sa plateforme réglementaire alimentée par l’IA en mettant en œuvre trois flux de travail agentiques de niveau entreprise qui accéléreront les approbations de projets majeurs en permettant une rédaction intelligente, une aide à la décision et une visualisation des données pour les processus juridiques et réglementaires.