Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4446
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
15 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23753
FR-23753
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15697
FR-15697
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-17091
FR-17091
Élaborer un plan d'adoption numérique
24 780,00 $
8 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4562
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
140 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170089
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170093
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172480
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
1 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
174466
Le concours de bourses de voyage de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC vise à offrir un soutien financier à des stagiaires inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat, en formation postdoctorale ou détenant le grade de professionnel de la santé qui mènent des travaux liés aux priorités stratégiques et au mandat de l'Institut et désirent présenter leur recherche (oralement ou sous forme d'affiche) à des réunions, à des conférences ou à des symposiums nationaux ou internationaux.