Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nous visons à : (i) adapter un algorithme d’événements rares de [13, 14, 19] au modèle climatique régional canadien, (ii) produire des synopsis de résolution élevée
d’événements extrêmes pour le climat canadien actuel, et (iii) évaluer la dépendance des synopsis à l’égard de divers scénarios de réchauffement afin de quantifier les changements futurs plausibles.)
2 534 252,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »
24241
Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.
393 177,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valoriser les métiers majoritairement féminins, par la concertation : une démarche à poursuivre
WP230435
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec Inc. amplifiera le projet « Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes.
5 005 180,40 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse
24219
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.
750,00 $
1 oct. 2024
Highway 19 Concert Series
1366156
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
1 oct. 2024
Highway 19 Concert Series
1366156
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
93 750,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
584965
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
91 875,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
548129
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
87 500,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
532855
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
95 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
550071
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.