Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 625 463,36 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir et renforcer la capacité du ACVRS pour les réponses humanitaires nationales (phase 3)
23282
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de déploiement de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage pour répondre à toute situation d'urgence de grande ampleur au Canada, d'augmenter la capacité de réponse globale du Canada et de réduire l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.
52 587 868,45 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectifs d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne
23283
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de déploiement de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour répondre à des situations d'urgence de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence à travers le Canada et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.
4 468 139,20 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintenir et renforcer la capacité de l'ACVRS pour les réponses humanitaires nationales (Phase 3)
Ce projet de 3 ans s'appuie sur le travail précédemment accompli dans le cadre des deux derniers cycles de financement 2021-22 et 2022-23). Le cycle de financement initial pour 2021-2022 a établi les bases sous la forme d'une structure de gouvernance améliorée pour l'ACVRS, ainsi que l'élaboration d'un concept national d'opérations SAR. Ce projet propose de continuer à améliorer les capacités de l'ACVRS, en mettant l'accent sur l'évolution de la capacité à fournir une réponse rapide à la gestion des urgences, en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités pour répondre à la fois aux événements à grande échelle et aux réponses durables dans les petites communautés éloignées et marginalisées.
52 514 347,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectif d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne
Le projet vise à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence tous risques partout au Canada afin de répondre aux besoins croissants des personnes touchées dans un environnement à risque changeant, y compris les besoins des communautés à risque, diversement touchées et différemment touchées.
14 848 923,84 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations continuelles pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence tous risques au Canada
Ce projet de 3 ans vise à finaliser le développement et la mise en œuvre des unités d'intervention d'urgence (UIR), qui s'inscrit dans la continuité des deux cycles de financement précédents (2021-22 et 2022-23), permettant à l'Ambulance Saint-Jean (ASJ) de maintenir les capacités essentielles d'intervention tous risques partout au Canada. Les UIR au Canada répondent aux demandes d'aide municipales, provinciales/territoriales et fédérales lors de catastrophes naturelles et d'urgences humaines. l'Ambulance Saint-Jean nationalise son effectif existant et élabore un programme plus vaste pour contribuer à la santé de tous, y compris la création d'espaces sûrs et des compétences culturelles accrues pour travailler avec les communautés vulnérables telles que, mais sans s'y limiter, les communautés autochtones.
10 246 459,08 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
État de préparation de l'opération Bouclier rouge
Le projet d'État de préparation de l'opération Bouclier rouge vise à accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir la réduction des risques communautaires et la gestion des urgences en cas d'événements tous risques. Il s'agit notamment de répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
500 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et les Territoires du Nord Ouest sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise pour réagir face à la violence fondée sur le sexe
NT21982
L’objectif de cet accord fédéral provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture de S.W.I.M. pour des programmes en personne après la pandémie covid-19
ON18595-01
Ce projet de 12 mois a pour but de répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, ce qui lui permettra de continuer de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : la mise à jour et l’adaptation des programmes SWIM par rapport à la reprise des réunions en personne; l’élaboration d’une stratégie de communication pour la promotion des programmes et services SWIM; la création d’un outil Web qui améliorera l’efficacité de l’établissement des horaires des bureaux; et le lancement des programmes SWIM avec les nouveaux outils.
4 750 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence - OIM 2023
7448770 P012524001
En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en raison de conflits, de l’insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19), de la crise économique globale et des phénomènes climatiques.
26 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire à la crise en Afghanistan – Intervention d’urgence – PAM 2023
7448984 P012529001
En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.