Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
31 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
31 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
23 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
31 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
31 000 000,00 $
7 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
000015836
000015836
Accélérer les essais du prototype de vaccin contre la COVID-19
2 103 150,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Vaccin contre la Covid-19 : Étude de faisabilité de fabrication et conception technique
959304
L'objectif de ce financement sera de soutenir une évaluation de faisabilité et une conception technique détaillée pour l'expansion de la capacité actuelle de Therapure en matière de culture de cellules de mammifères (CCM) en vue de soutenir le vaccin contre les coronavirus de VBI ainsi que d'autres projets CCM et vaccins contre les coronavirus qui nécessitent des systèmes d'expression de cellules d'insectes/baculovirus et potentiellement des vecteurs adénoviraux. Les deux domaines de l'actuelle installation de bioproduction de Therapure qui seront évalués pour soutenir la fabrication de vaccins contre la pandémie : • espace existant dans l'installation • extension de l'espace existant avec accès à certains des services publics existants et à tous les autres systèmes tels que la qualité, la gestion de projet, les finances et l'informatique.
6 400 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Providence VI
957288
Providence Therapeutics, le principal fabricant canadien de vaccins à ARNm du Canada, fabrique un vaccin à ARNm contre la COVID-19.
500 000 000,00 $
17 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à Gavi, l'Alliance des Vaccins - 2016-2020
7061909 D002243001
Le soutien accordé par le Canada à Gavi, l’Alliance du Vaccin, aidera l’organisme à réaliser son Plan stratégique pour 2016-2020, qui vise à sauver la vie de 5 à 6 millions d’enfants grâce à l’utilisation équitable des vaccins dans les pays à faible revenu. Environ 80 % des fonds versés serviront à acheter et à acheminer les vaccins réclamés par les pays pour leurs programmes de vaccination nationaux. Les 20 % de fonds restants seront versés aux pays pour renforcer les systèmes de santé, notamment par le renforcement de la capacité et de la formation des travailleurs de la santé et l’amélioration des chaînes d’approvisionnement et de froid à l’appui des programmes de vaccination. Gavi est un partenariat mondial pour la santé qui a été créé dans le but d’aplanir les inégalités caractérisant l’accès à de nouveaux vaccins et à des vaccins sous-utilisés à l’échelle mondiale.
1 047 620,00 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Health Human Resources in Saskatchewan (CRC)
22333
À la suite d'une demande d'aide fédérale de la part de la province de la Saskatchewan, la Croix-Rouge canadienne appuiera l'intervention du gouvernement fédéral en fournissant des ressources humaines en santé à la Saskatchewan Health Authority (SHA).