Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 dossiers trouvés

68 750,00 $

3 mars 2026
Entente :

2026 2027 Coastal Dance Festival

Numéro de l’entente :

1372693

Durée : du 3 mars 2026 au 7 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

gouvernement

Entente :

900683

Numéro de l’entente :

900683

Durée : du 2 mars 2026 au 1 sept. 2029
Description :

Embauche d'un(e) agent(e) de développement économique pour une période de trois ans.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : TERRACE BAY, Ontario, CA P0T 2W0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900774

Numéro de l’entente :

900774

Durée : du 2 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Soutien visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’ensemble du Nord de l’Ontario à se diversifier dans le secteur de la défense grâce à une aide financière ciblée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative d'investissement régional en défense
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8V6

34 980,00 $

2 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combining isotopic and elemental abundances to unveil the formation and accretion history of a cold Jupiter

Numéro de l’entente :

25JWGO4B04

Durée : du 2 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera l’imagerie JWST/NIRCam ainsi que la spectroscopie NIRSpec et MIRI pour étudier l’atmosphère et déduire l’histoire de formation du premier analogue mature de Jupiter froid imagé autour d’une autre étoile. Les observations combineront les informations orbitales acquises avec les données d’archives pour déterminer précisément l’orbite, la masse et la densité globale de la planète.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

33 770,00 $

2 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La bibliothèque spectrale des mondes froids

Numéro de l’entente :

25JWGO4B10

Durée : du 2 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/NIRSpec et MIRI pour obtenir des spectres haute précision de 14 naines brunes froides (250–500 K), créant la première “bibliothèque spectrale des mondes froids”. Combinée aux données d’archives, elle établira des propriétés atmosphériques de référence – nuages, chimie, brassage, processus auroraux. Cela guidera l’interprétation des futures détections JWST d’exoplanètes froides imagées directement et fera progresser la planétologie comparée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

628 350,00 $

1 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900492

Numéro de l’entente :

900492

Durée : du 1 mars 2026 au 31 juil. 2026
Description :

Acquisition d'unités modulaires pour soutenir des projets de construction dans une communauté isolée, répondant ainsi à une contrainte majeure pour les projets de développement des infrastructures de cette communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MOOSE FACTORY, Ontario, CA P0L 1W0

225 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184375

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Oxford, GB

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

189070

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés.

Aux fins de la présente annonce de priorités, fruit d’un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles. Elle contribuera à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d’un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L’Initiative favorise l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, racisées ou autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

L’annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d’autres paramètres qui s’entrecoupent. Voici des exemples de thèmes de recherche admissibles :

• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d’autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s’entrecoupent, dont l’origine ethnique, le fait d’avoir un handicap ou non, l’âge, l’orientation sexuelle et le genre (y compris l’identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou d’autres identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé)
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d’un sport

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

930,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

191291

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

850,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

191321

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5