Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

8 750,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Caliban Arts Theatre 2024-25 Programming

Numéro de l’entente :

1363427

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3X9
Entente :

Saison 2024-2025, Saison 2025-2026, Saison 2026-2027

Numéro de l’entente :

1363431

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7M5

25 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Summer Festival and Year Round Concert and Outreach Series

Numéro de l’entente :

1363466

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

17 634,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Multi-disciplinary Presenter

Numéro de l’entente :

1363508

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0
Entente :

Programmation du Petit Théâtre du Vieux Noranda 2024-2025 et 2025-2026

Numéro de l’entente :

1363574

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 1Z9

7 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

The Watermark Presents!

Numéro de l’entente :

1363600

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1X0
Entente :

Fonds incitatifs à la circulation du théâtre 2024-2026

Numéro de l’entente :

1363655

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

20 250,00 $

1 avr. 2024
Entente :

vAct Presentation Series

Numéro de l’entente :

1364772

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

8 666,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Mississauga Multilingual Fringe Festival, SAWITRI Shorts Theatre Festival and SAWITRI FolkFEST

Numéro de l’entente :

1364968

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 1G5

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Emerging Producers Festival and Training Residency

Numéro de l’entente :

1367550

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1K3