Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Dr. H. A. McDonald Season

Numéro de l’entente :

1361393

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 3N7
Entente :

Optimizing theatre use and connecting with the community

Numéro de l’entente :

1361403

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4H8

24 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Main Stage Series

Numéro de l’entente :

1361407

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Liverpool, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1K0
Entente :

La création théâtrale à la rencontre des publics

Numéro de l’entente :

1361480

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3L 3C6

9 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Queer Pride Festival

Numéro de l’entente :

1361994

Durée : du 1 avr. 2024 au 7 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

18 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Paprika Festival

Numéro de l’entente :

1362068

Durée : du 1 avr. 2024 au 23 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2P3

19 100,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Paisley 150: Celebrating Our Heritage Through The Arts

Numéro de l’entente :

1362140

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Paisley, Ontario, CA N0G 2N0

400 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2024-2026)

Numéro de l’entente :

1362988

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5N3

25 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Caliban Arts Theatre 2024-25 Programming

Numéro de l’entente :

1363427

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3X9
Entente :

Saison 2024-2025, Saison 2025-2026, Saison 2026-2027

Numéro de l’entente :

1363431

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7M5