Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Aperçu des besoins opérationnels pour la suppression de la foudre dans plusieurs juridictions
1034020
Une analyse détaillée des données exclusives, ainsi que des données régionales historiques sur les conditions météorologiques, les incendies, les budgets consacrés aux feux de forêt et la foudre, afin de modéliser des déploiements à grande échelle sur le terrain dans plusieurs juridictions. Définir les exigences opérationnelles, géographiques et économiques nécessaires à l’adoption par les gouvernements du monde entier d’une prévention à grande échelle des incendies de forêt provoqués par la foudre.
30 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - spécialiste des solutions techniques
1034024
Embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste de spécialiste des solutions techniques.
200 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de chauffage des électrodes par plasma
20983
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.
200 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Stockage d’énergie thermique à surface minimale triplement périodique
20902
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.
5 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025
1034272
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - 27-31 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologique (PIPPDT) : Technologies propres, qui fera l’objet d’un appel de propositions.
47 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Améliorer la productivité et l’efficacité grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation
1034390
Le projet vise l’amélioration de la productivité et de l’efficacité du processus de fabrication et de vente de l’entreprise grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation.
50 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés
1034523
L’entreprise est spécialisée dans l’intelligence et l’édition de jeux et offre une solution qui automatise la création de contenu marketing pour les studios de jeux. L’objectif est de trouver des utilisateurs précoces en Europe de l’Est (Pologne, Serbie, Roumanie) qui sont intéressés par l’amélioration de l’efficacité de l’édition.
7 033,59 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Aluula Composites Inc.-2025-2026-1032315
1032315
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Sciences des données et adaptation au marché (H)
1032893
Plantaform recrute une personne récemment diplômée pour soutenir l’expansion nationale de son jardin intérieur intelligent. La personne embauchée coordonnera la logistique, la formation du personnel et la planification afin d’assurer l’efficacité opérationnelle et la réalisation des objectifs de vente. Ce poste permettra d’accélérer la croissance de nos ventes au détail, de rationaliser nos opérations et de contribuer à l’introduction d’une technologie durable de culture alimentaire dans les foyers canadiens.
5 000 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
QUALIFICATION ET AUGMENTATION DE L’EFFICACITÉ DE PRODUCTION DES MATÉRIAUX ACTIFS DE CATHODE NOVONIX À SEC ET SANS DÉCHETS
EIP-BIA-017
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.