Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216758 dossiers trouvés

150 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Aperçu des besoins opérationnels pour la suppression de la foudre dans plusieurs juridictions

Numéro de l’entente :

1034020

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Une analyse détaillée des données exclusives, ainsi que des données régionales historiques sur les conditions météorologiques, les incendies, les budgets consacrés aux feux de forêt et la foudre, afin de modéliser des déploiements à grande échelle sur le terrain dans plusieurs juridictions. Définir les exigences opérationnelles, géographiques et économiques nécessaires à l’adoption par les gouvernements du monde entier d’une prévention à grande échelle des incendies de forêt provoqués par la foudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

30 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - spécialiste des solutions techniques

Numéro de l’entente :

1034024

Durée : du 11 août 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste de spécialiste des solutions techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 7B7

200 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de chauffage des électrodes par plasma

Numéro de l’entente :

20983

Durée : du 11 août 2025 au 11 févr. 2026
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7T3

200 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stockage d’énergie thermique à surface minimale triplement périodique

Numéro de l’entente :

20902

Durée : du 11 août 2025 au 11 févr. 2026
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) souhaitent recenser et promouvoir des méthodes rentables qui satisferont les besoins de chauffage des procédés industriels carboneutres par l'intégration de sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'électrification et d'autres moyens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P8

5 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025

Numéro de l’entente :

1034272

Durée : du 11 août 2025 au 14 nov. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - 27-31 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologique (PIPPDT) : Technologies propres, qui fera l’objet d’un appel de propositions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

47 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la productivité et l’efficacité grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation

Numéro de l’entente :

1034390

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise l’amélioration de la productivité et de l’efficacité du processus de fabrication et de vente de l’entreprise grâce à l’adoption du numérique et à l’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 0A2

50 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034523

Durée : du 11 août 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’entreprise est spécialisée dans l’intelligence et l’édition de jeux et offre une solution qui automatise la création de contenu marketing pour les studios de jeux. L’objectif est de trouver des utilisateurs précoces en Europe de l’Est (Pologne, Serbie, Roumanie) qui sont intéressés par l’amélioration de l’efficacité de l’édition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1R6

7 033,59 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Aluula Composites Inc.-2025-2026-1032315

Numéro de l’entente :

1032315

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B8

30 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sciences des données et adaptation au marché (H)

Numéro de l’entente :

1032893

Durée : du 11 août 2025 au 13 févr. 2026
Description :

Plantaform recrute une personne récemment diplômée pour soutenir l’expansion nationale de son jardin intérieur intelligent. La personne embauchée coordonnera la logistique, la formation du personnel et la planification afin d’assurer l’efficacité opérationnelle et la réalisation des objectifs de vente. Ce poste permettra d’accélérer la croissance de nos ventes au détail, de rationaliser nos opérations et de contribuer à l’introduction d’une technologie durable de culture alimentaire dans les foyers canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

5 000 000,00 $

11 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

QUALIFICATION ET AUGMENTATION DE L’EFFICACITÉ DE PRODUCTION DES MATÉRIAUX ACTIFS DE CATHODE NOVONIX À SEC ET SANS DÉCHETS

Numéro de l’entente :

EIP-BIA-017

Durée : du 11 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : BEDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1