Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise économique suivant la COVID-19 : Tirer parti de l’Équipe de la Défense
Le financement permettra de réaliser un projet visant à examiner les moyens par lesquels les dépenses du MDN et des FAC peuvent être redistribuées pour faciliter la reprise économique du Canada au terme de la pandémie de COVID-19. Un atelier virtuel fondé sur l’expertise d’experts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie sera tenu pour présenter une perspective exhaustive et interdisciplinaire sur la question.
8 957,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de passerelles numériques
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les expériences vécues par les membres des FAC, qui ont eu recours à des services de thérapie à distance par l’entremise des quatre centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle situés en Ontario, avant et pendant la pandémie de COVID-19. Des données qualitatives seront recueillies dans le cadre de sondages et d’entrevues auprès de membres des FAC ayant survécu à une agression sexuelle.
9 900,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Activités malveillantes en ligne concernant la COVID-19 : Examiner les cybermenaces pour les opérations militaires dans le futur
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les répercussions possibles des campagnes de désinformation liée à la COVID-19 menées par des acteurs non étatiques violents sur les opérations des Forces armées canadiennes (FAC).
10 000,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Les Rangers canadiens et la COVID-19
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les rôles et les répercussions des activités des Rangers canadiens dans le cadre de leurs interventions pour lutter contre la COVID-19, ainsi que sur la perception des populations locales à leur égard.
9 847,50 $
10 août 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Planifier l’environnement stratégique après la pandémie de COVID-19, et s’y adapter : Une série d’évènements virtuels
Le financement permettra d’organiser deux tables rondes et une simulation immersive de jeu de guerre pour examiner les effets de la COVID-19 sur la concurrence entre les grandes puissances, et les diverses façons d’y faire face.
8 900,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Une analyse comparative de la gestion de la pandémie de COVID-19 dans l’Arctique
Le financement permettra de mener des travaux de recherche comparative sur les diverses stratégies du gouvernement employées dans la région de l’Arctique pour limiter la propagation de la COVID-19. De plus, les responsables du projet examineront et évalueront le rôle des forces armées pour diriger ces efforts en Alaska, au Groenland et dans l’Arctique européen.
10 000,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Les frontières à l’ère de la COVID-19 : Mobilité/immobilité, inégalité et souverainetés – quelles en sont les conséquences pour le Canada?
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur les répercussions de la fermeture des frontières à l’échelle communautaire, nationale, régionale et internationale. Les résultats seront présentés dans le cadre d’une conférence internationale virtuelle, d’une série de balados accessibles au public et d’un rapport final contenant les leçons apprises.
10 000,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Causes et conséquences des pandémies : une approche multidisciplinaire
Le financement permettra d’organiser et de réaliser une série de séminaires virtuels destinés à promouvoir un échange multidisciplinaire sur les aspects pratiques, méthodologiques et normatifs de l’étude des pandémies. À la fin de cette série de séminaires, un livre résumant les principales constatations sera envoyé au ministère de la Défense nationale (MDN).
10 000,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série de discussions : Répercussions de la COVID-19 sur la paix et la sécurité
Le financement permettra d’organiser une série de discussions en groupe sur les répercussions géopolitiques de la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent sur la grande stratégie du Canada, les politiques du Moyen-Orient et de l’Asie-Pacifique et les chaînes d’approvisionnement mondiales.
10 000,00 $
10 août 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard du cyberespace : Faire progresser le droit international
Le financement permettra d’organiser une discussion en groupe avec de grands spécialistes des répercussions de la COVID-19 sur la cybersécurité et les campagnes de désinformation en vue de renforcer l’état de préparation et la résilience au sein des organismes gouvernementaux.