Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Personne diplômée en génie biomédical

Numéro de l’entente :

1034953

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à expérimenter la création, la fourniture et l’amélioration itérative de services d’assurance qualité et de stratégie réglementaire assistés par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J9

5 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie – novembre-décembre 2025

Numéro de l’entente :

1034972

Durée : du 15 sept. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie – du 26 novembre au 4 décembre 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) afin d’établir des relations avec les principaux clients, utilisateurs finaux, investisseurs et autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (ITPD) : appel de propositions pour les technologies propres. L’entreprise participera également à l’évènement WaterTech Asia 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 0B2

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Soutien commercial et analytique

Numéro de l’entente :

1034981

Durée : du 15 sept. 2025 au 8 mai 2026
Description :

Ce projet élargit les capacités commerciales et analytiques de l’entreprise en soutenant la planification et l’exécution des campagnes et des activations des clients. Il comprend la préparation de rapports et de tableaux de bord de performance, la fourniture d’informations basées sur des données et la garantie d’une communication et d’un soutien cohérents avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1A8

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel d’empreinte carbone

Numéro de l’entente :

1035002

Durée : du 15 sept. 2025 au 1 juin 2026
Description :

Accélérer l’adoption et l’intégration de l’intelligence artificielle (IA), y compris les agents d’IA, dans les opérations de CarbonOne afin d’améliorer l’efficacité et d’accroître la compétitivité. Tirer parti de l’IA pour déployer rapidement de nouvelles fonctionnalités et capacités au sein de la plateforme logicielle de comptabilité carbone existante de CarbonOne. Intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans les opérations de l’entreprise afin d’automatiser et de numériser les flux de travail existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1V2

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des opérations et des ventes

Numéro de l’entente :

1035022

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La personne récemment diplômée travaillant sur ce projet apportera un soutien opérationnel à une nouvelle plateforme SaaS B2B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Clarksburg, Ontario, CA N0H 1J0

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technologue en mécatronique

Numéro de l’entente :

1035023

Durée : du 15 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée en technologie de l’ingénierie - conception et automatisation, une opportunité de carrière dans le développement et le perfectionnement des produits logiciels et matériels existants et nouveaux de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 2Y8

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1035064

Durée : du 15 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Fournir un emploi à un personne récemment diplômée en informatique dans le domaine du développement de logiciels et offrir une formation de haute qualité en programmation AA/IA afin de développer des compétences en automatisation, en prévision et en prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 2X3

45 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi du temps de travail en atelier

Numéro de l’entente :

1035101

Durée : du 15 sept. 2025 au 2 mars 2026
Description :

L’entreprise souhaite mettre en place un système ERP intégré de codes-barres/dispositifs de balayage afin de suivre la main-d’œuvre directe dans l’atelier. À l’heure actuelle, l’entreprise enregistre manuellement le temps passé sur chaque ordre de travail sur papier, puis saisit manuellement ces données dans des tableurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0Y4

30 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en sciences du bâtiment

Numéro de l’entente :

1035110

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet implique le développement d’API, d’IA et d’outils d’automatisation pour soutenir la commercialisation d’une plateforme SaaS B2B de matériaux à faible teneur en carbone qui aide les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs, les propriétaires, les développeurs et les professionnels à rationaliser considérablement l’évaluation des matériaux et des technologies, réduisant ainsi le processus de documentation de plusieurs heures à quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Clarksburg, Ontario, CA N0H 1J0

50 000,00 $

15 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier l’adoption de l’IA

Numéro de l’entente :

1035132

Durée : du 15 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de développer la contextualisation d’images par IA et la génération de mots-clés/balises pour la technologie SubC. S’il s’avère que l’intégration de l’IA dans les produits existants peut générer des revenus, elle deviendrait une fonctionnalité supplémentaire du logiciel de l’entreprise, à l’instar du service de diffusion en continu actuellement proposé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8