Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

24 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur généraliste

Numéro de l’entente :

1019412

Durée : du 2 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir l’amélioration et l’expansion de la plateforme Web Background Work récemment lancée. Il s’agit d’un outil SaaS destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

30 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Laura Hopson

Numéro de l’entente :

1019563

Durée : du 2 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Bench Brewing souhaite contribuer à l’embauche de jeunes talents pour améliorer son service à la clientèle actuel. Cela se fera dans le département financier où la personne nouvellement diplômée tirera parti du nouveau système ERP de l’entreprise pour améliorer les ventes et l’analyse des clients ainsi que la facturation du brassage à façon et les comptes débiteurs. L’objectif est d’aider cette personne à acquérir des compétences professionnelles tout en occupant un bon emploi et en travaillant dans un environnement de travail de qualité, avec le mentorat des cadres supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

30 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et relations publiques

Numéro de l’entente :

1019440

Durée : du 2 juin 2024 au 21 mars 2025
Description :

SafeSight est maintenant passé à la commercialisation complète de sa gamme de produits d’innovation. Le projet de marketing et de relations publiques de SafeSight Exploration est conçu pour développer un contenu qui présentera les produits, les services et les possibilités aux parties prenantes nouvelles et actuelles de l’industrie minière. L’objectif de chaque production ou publication est de Informer les professionnels de l’industrie sur les produits uniques et bénéfiques créés par SafeSight. Générer de l’intérêt et de la sensibilisation Créer des demandes de renseignements et des demandes d’informations supplémentaires Générer des démonstrations et des demandes de propositions

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

97 984,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de chargement et de déchargement de fûts

Numéro de l’entente :

1019865

Durée : du 2 juin 2024 au 19 avr. 2025
Description :

Créer un système automatisé de chargement/déchargement de barils qui utilisera un robot à vision 3D et un chariot personnalisé de type AGV pour conduire sur une plaque de quai dans une remorque standard de 53 pieds afin de trouver et de décharger des barils (ou d’autres articles grands, lourds et de forme bizarre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6H7

13 100,00 $

2 juin 2024
Entente :

South Shore Multicultural Festival 2024

Numéro de l’entente :

1367499

Durée : du 2 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Bridgewater, Nouvelle-Écosse, CA B4V 8W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en oeuvre d'outils de sélection assistée par marqueurs dans les populations d'abeilles domestiques de Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-129

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à mettre en oeuvre l'utilisation de marqueurs moléculaires dans les colonies d'abeilles domestiques sélectionnées pour leur résistance aux maladies en Colombie-Britannique et de proposer de nouvelles pratiques et de nouveaux protocoles pour soutenir les futurs programmes de sélection des abeilles domestiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science : Volet projets
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 6S4

442 325,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon du Nord canadien de 2025 à 2027

Numéro de l’entente :

2425-CN-000049

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) tiendra le pavillon du Nord canadien à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) de 2025 à 2027.  La Chambre organisera et passera un contrat avec la conférence afin de tenir le pavillon du Nord canadien et assurera la coordination auprès des partenaires nordiques dans les trois territoires.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum sur les géosciences 2024-2026

Numéro de l’entente :

2425-CN-000069

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut recevra 150 000 $ pour entreprendre un projet triennal de 840 000 $ afin d’organiser le forum sur les géosciences en novembre des années 2024, 2025 et 2026. Ce forum vise à soutenir un écosystème minier diversifié dans les deux territoires représentés. La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut mettra également à jour son plan stratégique et son modèle organisationnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon du Canada-Nord 2025-2027

Numéro de l’entente :

2425-CN-000049

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) accueillera le pavillon du Canada-Nord lors des conférences annuelles de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui se tiendront de 2025 à 2027.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

50 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226211

Numéro de l’entente :

226211

Durée : du 1 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3