Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés
Entente :

Capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles

Numéro de l’entente :

13123751

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet consiste d’étudier la capacité du système de justice canadien et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues et de rédiger un rapport qui présentera cette étude et les conclusions qui en suivront.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

126 475,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du C-14 des déchets des PRM pour réduire les coûts d’élimination et récupérer de la valeur.

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-018

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Étudier la faisabilité de l'élimination du C-14 en le récupérant à partir de déchets radioactifs et s'engager auprès des intervenants en vue de déterminer une voie pour détourner les flux de déchets de l'élimination.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z 5G5

24 999,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake 2024-2025

Numéro de l’entente :

LHOV-05-091

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

En 2022-2023, la Première Nation de Cold Lake (PNCL) a entrepris des efforts fondamentaux pour préserver le patrimoine documentaire de la nation en établissant une politique d’archivage, un comité d’archivage et un plan des installations. C’est ainsi qu’est né le projet Écoutez pour entendre nos voix 2023-2024 de la PNCL, intitulé « Numérisation du patrimoine documentaire de la Première Nation de Cold Lake ». Ce projet porte essentiellement sur la numérisation des éléments à risque qui requièrent une intervention urgente, comme les cartes et les supports d’histoire orale (cassettes, vidéos et disquettes), sur l’augmentation de la capacité de stockage numérique de la Nation et sur la recherche de modèles d’accessibilité.

À la suite du projet 2022-2023, il est devenu évident que les prochaines étapes devaient être la poursuite de la numérisation des documents papier dans un dépôt numérique. Pour ce faire, un numériseur et un logiciel ont été achetés cette année.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P4

5 000,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020242025Q11486

Durée : du 3 juin 2024 au 16 sept. 2024
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A2

58 708,00 $

3 juin 2024
Entente :

Atténuation des préjudices en matière de vie privée causés par la conception trompeuse dans la réalité virtuelle

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette recherche explorera les effets négatifs de la conception trompeuse sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs dans les applications commerciales de réalité virtuelle. En identifiant et en classifiant les mécanismes de conception trompeuse de la réalité virtuelle qui minent et corrompent la protection de la vie privée des utilisateurs, les chercheurs visent à élaborer des contre mesures et des lignes directrices pour contrer leur impact négatif, accroître la sensibilisation et fournir des lignes directrices et des recommandations en matière de conception et de politiques à l’intention des concepteurs de réalité virtuelle, des décideurs et du gouvernement.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Waterloo, Ontario, CA

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Fusion

Numéro de l’entente :

1022992

Durée : du 3 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet Fusion soutient l’innovation manufacturière de Fibracast pour créer la prochaine génération de bioréacteurs à membrane (MBR) de l’entreprise. Ce projet créera des innovations en matière de processus ainsi que de sélection des matériaux qui établiront un avantage concurrentiel dans le marché mondial des MBR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

250 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dash E - Élévateur électrique à contrepoids

Numéro de l’entente :

1023381

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un ascenseur électrique à contrepoids qui répondra aux besoins actuels et futurs du marché des ascenseurs domestiques. Il offrira une capacité de 950 lb et une vitesse de déplacement de 40 pi/min, avec des options pour divers types de cabines et d’entrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J3

17 550,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

KASI INSIGHT INC.-2024-2025-1023583

Numéro de l’entente :

1023583

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Pickering, Ontario, CA L1V7A1

22 152,27 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644

Numéro de l’entente :

1024644

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)

Numéro de l’entente :

1024755

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3