Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 608,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 729,20 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
102 135,00 $
7 juin 2024
gouvernement
NSCC Skilled Trades Equipment Upgrade
19461383
L’objectif de ce projet est de faciliter l’accès à la formation professionnelle à l’aide des nouvelles technologies en achetant de l'équipement ou matériel répondant aux normes de l’industrie ou investissant dans de nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.
299 686,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Instructional Equipment for Electrician - Construction and Maintenance (309A/442A)
19462647
L’objectif de ce projet est de faciliter l’accès à la formation professionnelle à l’aide des nouvelles technologies en achetant de l'équipement ou matériel répondant aux normes de l’industrie ou investissant dans de nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.
56 089,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
515380
515380
Achat d'une balance pleine longueur certifiée pour soutenir l'efficacité, l'automatisation et la précision des transactions agroalimentaires pour les agriculteurs de la région de Rainy River.
51 338,25 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Électronique Organique Brilliant Matters inc.-2024-2025-1021308
1021308
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Chimiste analytique diplômé
1020290
Le CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires pour pouvoir répondre aux demandes croissantes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
48 339,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
ARBOR LIFE LABS INC.-2024-2025-1023684
1023684
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
7 juin 2024
Préoccupations concernant la protection de la vie privée dans les écosystèmes de connexion au moyen de compte de médias sociaux
L’objectif du projet est d’étudier, au moyen d’une étude technique ou expérimentale complète et systématique, l’écosystème de connexion au moyen de compte de médias sociaux dans les sites Web et les applications Android.