Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 000,00 $
7 juin 2024
2025 FIS Para Snowboard World Championships
1370104
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
226 000,00 $
7 juin 2024
2025 FIS Snowboard Snowboard Cross (SBX) & Parallel Giant Slalom (PGS) World Cups (East Block)
1370105
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
200 000,00 $
7 juin 2024
Protecting Our Cultural Treasures: Museum of Northern BC Project to Renew its HVAC and Security Systems
1370110
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
276 000,00 $
7 juin 2024
2025 FIS Snowboard SlopeStyle & Halfpipe World Cups (Western Block)
1370658
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
5 000,00 $
7 juin 2024
Still I Rise
1366925
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
6 900,00 $
7 juin 2024
Wordstock Sudbury Literary Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 818,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église de la Nativité Malvern
39340101
Cette contribution vise à fournir du financement sur les infrastructures de sécurité est de contribuer à l'achat et à l'installation d'une clôture et d'une barrière.
15 000,00 $
7 juin 2024
Earth in Focus: Insights from Space
1367758
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
7 juin 2024
Seasonal Exhibit 2024 Aquaculture
1368186
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
532 342,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un accès financier inclusif pour les survivantes racialisées de la violence basée sur le sexe
WP230474
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, le South Asian Women’s Centre contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes racialisées survivantes de la violence fondée sur le sexe, par des recherches sur les principaux obstacles (à l’aide de groupes de discussion avec les survivantes, d’une évaluation des besoins et de consultations avec des organismes aux vues similaires), puis par l’élaboration d’une trousse d’outils pour la défense de l’autonomisation économique et la formation des femmes touchées à son utilisation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.